À la veille d'un conseil national des services publics annoncé pour le 9 juin, un document de travail sur le sujet et qui annonce faire suite, selon lui, à « 150 réunions de concertation sur 23 thématiques dans 14 territoires qui ont fait émerger plus de 500 propositions ».

À ce stade, la note en question fait ressortir six axes de réforme identifiés qui devraient pouvoir se traduite par des propositions « activables à court terme », tout en reconnaissant que certaines « engagent des réformes de fond nécessitant des réflexions plus approfondies et partenariales ».

Les axes de réformes identifiés dans cette note sont :

• la mise en place d’une relation plus confiante entre l'État et les collectivités territoriales et d’une ingénierie territoriale au service des petites collectivités ;
• la simplification des démarches et la relation avec les usagers ;
• la remise à plat des méthodes de contrôle de l’État sur les milieux industriels ou agricoles ;
• le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises ;
• la clarification des compétences dans le champ social ;
• et la revue des politiques partenariales dans le domaine culturel.

Ces pistes (qui n'ont, semble-t-il, pas encore fait l'objet d'arbitrages définitifs) ont déjà suscité diverses réactions de certaines fédérations de fonctionnaires ou syndicats, dont celle du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'État qui souligne que les ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE) seront directement concernés, entre autres :

par l'axe 1 car derrière le terme ingénierie territoriale, les propositions n'évoquent que ce qui pourrait être qualifié de « simplification du contrôle de légalité » et un renforcement du conseil technique aux plus petites collectivités, ce que le ministère appelle désormais le « nouveau conseil aux territoires » (NCT) après avoir mis fin à l'assistance (ATESAT).

À ce stade, le ministère ne cache pas son manque d'ambition : le NCT sera exercé là où il reste des agents spécifiques.

La clef de répartition des effectifs entre les régions ne favorise pas tel ou tel type de territoire.

L'axe 1 semble vouloir dire aussi que la décentralisation doit s'achever mais sans oser l'avouer, quitte pour le gouvernement à confondre déconcentration et décentralisation...

L'axe 2 est en partie porté par des services de DREAL et leurs relais en DDT-M par le développement des certificats de projet, dont l'expérimentation n'a pas encore permis de tirer des conclusions très positives, et par la réorganisation qu'implique dans certaines régions la régionalisation de l'instruction des demandes de transport exceptionnel.

Enfin, le syndicat des ITPE considère que le dossier unique de demande de subvention pour les associations existe déjà à travers un imprimé CERFA, sans doute sous-utilisé en raison des demandes de financements croisés.

L'axe 3 touche les missions des DDI et directions régionales : la charte de contrôleur contrôlé est dans le tuyaux depuis quelques mois, voire déjà des années. Or, les agents exerçant ces missions attendent surtout un soutien de la part du gouvernement, dans l'exercice de leur pouvoir de police et que le retrait de l'État en matière de contrôle soit arrêté.

Ce dossier d'importance concerne bien évidemment la plupart des ministères : les conséquences en termes de réorganisation des services ou de transfert de compétences ont déjà fait l'objet de longs développements synthétisées par la confédération FO.

À ce stade, les interrogations et inquitétudes restent vives dans de nombreux secteurs, au regard des transferts de compétences qui se profilent et la plupart des fédérations de fonctionnaires, attendant des réponses claires sur les intentions du gouvernement, ont eu l'occasion de s'exprimer ces dernières semaines. Nul doute qu'elle seront attentives à ce qui sortira de cette réunion du conseil national des services publics annoncé.

Cela dit, selon des informations dévoilées par Acteurs publics en fin de semaine, Matignon continue sans attendre de « briefer » les préfets de région pour conforter leur positionnement dans les réorganisations envisagées, au mépris du dialogue social dont on parle beaucoup, mais pour plagier une certaine publicité « ce ne sont pas ceux qui en parlent le plus qui le pratiquent le plus ».

Apparemment, les agents des finances sont bien placés pour en faire une nouvelle fois les frais.

À titre d'exemple sur ce dossier, lors d'un récent comité technique ministériel de fin mai à Bercy, le ministre avait indiqué qu'il rejoignait la revendication exprimée depuis des années par l'ensemble des organisations syndicales visant à ce que les agents départementaux de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne dépendant plus des directions départementales interministérielles sous l'autorité des préfets pour « rassembler les agents de la DGCCRF au sein d’unités territoriales et de rétablir la chaîne de commandement », en annonçant même aux fédérations syndicales la tenue rapide d'un groupe de travail sur le sujet...

Or, si l'on en croit aussi les informations recueillies par Acteurs publics, le ministre (en dépit de l'accord unanime des fédérations et les conclusions du rapport Rebiere-Weiss remis à l'ancien Premier Ministre) vient de se faire renvoyer dans ses buts par Manuel Valls qui, par coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l'État, aurait fait savoir aux préfets de région il y a quelques jours qu'il ne donnerait pas suite à la sortie du personnel de la CCRF des directions départementales de la protection des populations (DDPP).

Nul doute que si cette orientation devait être maintenue, c'est bien toute la crédibilté du discours ministériel et du dialogue social aux finances qui serait remise en question, ce dont il n'y avait nul besoin dans le contexte actuel.

Comme précédemment mentionné, avant 2012, on ne gouverne pas indéfiniment et impunément en entretenant un tel climat vis-à-vis des fonctionnaires trop souvent jetés en pâture à l'opinion publique et qui attendent au moins un minimum de considération de leurs gouvernants. Mais c'était avant et nous avions alos reçu le soutien dans cette approche de bon nombre de ceux de la majorité actuellement aux « manettes »...

Depuis quelques temps, vérité d'hier n'est pas forcément celle d'aujourd'hui.

C'est pourquoi il importe de leur dire leurs quatre vérités haut et fort. Mais il devient de plus en plus difficile, semble-t-il, de se faire entendre.