La réforme des retraites de 2010 a introduit à compter du 1er juillet 2011 le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 60 à 62 ans à terme. Cette réforme s’accompagne de mesures dérogatoires, dont celles permettant le maintien de l’âge légal à 60 ans. La retraite au titre de la pénibilité est l’une de ces mesures dérogatoires.

Sans préjuger des incidences des mesures qui pourraient être décidées prochainement, selon une note récente de la CNAV, depuis l’introduction de la mesure, un peu plus de 3 200 demandes de retraite au titre de la pénibilité ont été déposées.

Ce sont principalement des hommes (70 %). Près de 70 % des assurés déclarent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20 %.

Rappelons que pour bénéficier de ce dispositif, l’assuré doit justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, ou compris entre 10 et 20 % sous réserve d’un avis favorable d’une commission pluridisciplinaire (dans ce cas, l'assuré doit avoir été exposé pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels. l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques doivent absolument être liés.

Toujours selon la CNAV, le nombre de demandes s’est stabilisé autour de 300 et 400 demandes par mois. Cette mesure concerne un nombre restreint d’assurés, un flux mensuel de demandes de retraite est de l’ordre de 50 000.

Au 31 mars 2012, 1 731 demandes de retraites pour pénibilité ont été attribuées, 535 ont fait l’objet d’un rejet et 948 sont en cours d’instruction. Un quart des dossiers instruits donne pour l’instant lieu à un rejet.

• Globalement, les nouveaux retraités au titre de la pénibilité ont une durée d’assurance élevée. En effet, 83 % d’entre eux totalisent plus de 40 ans d’assurance tous régimes, alors que cette proportion est de 62 % pour l’ensemble des nouveaux retraités. Les assurés valident un nombre de périodes assimilées (maladie, invalidité, accident du travail, chômage) supérieur à celui des retraités bénéficiant d’une pension de droit commun.

Les nouveaux retraités au titre de la pénibilité perçoivent une pension au régime général supérieure de près de 20 % de celle de l’ensemble des retraités de droits directs. Seulement 30 % d’entre eux bénéficient du minimum contributif, contre 40 % des nouveaux retraités de droit direct. Cet écart s’explique en partie par une différence de structure, les hommes étant surreprésentés parmi les départs au titre de la pénibilité.

Enfin, la CNAV précise que selon les premières constatations, les retraités au titre de la pénibilité sont davantage issus des secteurs de la construction pour les hommes et des secteurs du commerce de détail, de l'industrie alimentaire et de l’hébergement médico-social pour les femmes.