Renforcement de la lutte contre les fraudes aux règles du travail détaché sur les chantiers forestiers
Du 23 au 25 août, le président français va porter son projet de durcissement et de modernisation de la législation européenne sur les travailleurs détachés en se déplaçant en Autriche, en Roumanie puis en Bulgarie.
Parallèlement, le gouvernement cherche à renforcer la lutte contre les fraudes aux règles du détachement de salariés étrangers en France et la direction du travail souligne « un développement significatif » de ses fraudes sur les chantiers forestiers.
En avril 2017, Yves Struillou (directeur général du travail) adressait un courrier à Christian Dubreuil (directeur général de l’ONF) pour souligner l’importance d’une meilleure coopération entre les services de l’Inspection du travail et les 3 000 agents de l’ONF qui entretiennent directement les forêts publiques mais qui font aussi appel à de nombreuses entreprises de travaux forestiers.
Des agents invités à faciliter les contrôles sur les forêts domaniales alors que « la localisation des chantiers est difficile, notamment du fait de la sous-déclaration des ouvertures de chantier et de leur durée souvent très courtes ».
Le 9 mai, le DG de l’ONF adressait un courrier à Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR, la fédération qui rassemble les communes propriétaires de forêts (communales) pour que celles-ci jouent aussi le jeu d’une meilleure coopération afin que « les forêts soient des espaces dans lesquels les lois de la République sont scrupuleusement respectées ».Retrouvez toute la teneur de ces échanges dans le BipBipInfos n° 139, la veille hebdomadaire du Miroir Social.