Alors que l’État vient de donner son accord à la première partie du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAMTS), la tension reste vive chez nos collègues concernés par les restructurations que ce plan induit. L’employeur, par une communication à la fois floue, distante et décalée a instillé le doute et l’inquiétude chez les équipes concernées. On en connaît les conséquences.

Le 28 juin dernier, les organisations syndicales de la CNAMTS ont appelé à une grève de 24 heures. Cet appel a été suivi à près de 75 %, ce qui est tout à fait exceptionnel et ce qui montre l’ampleur du mécontentement, même si la DRH de la CNAMTS fait tout par ses annonces pour minimiser le mouvement

Expertise attendue en octobre

Dans la foulée, les élus au comité d’entreprise de la CNAMTS ont subordonné leur avis à une expertise effectuée par un cabinet spécialisé. Le résultat de cette enquête devrait être connu au mois d’octobre prochain, date à laquelle devrait reprendre à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale, la négociation d’un protocole d’accompagnement à la mobilité. Ce projet de texte s’appuiera sur les protocoles existants en matière d’évolution des réseaux et autres dispositions propres aux informaticiens. Rappelons que cette négociation bénéficie de la présence « d’observateurs » de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale qui se lance également dans un schéma directeur de même nature.

À ce stade, une mise au point s’avère indispensable. Lors de l’Instance nationale de concertation du 27 avril dernier, la CNAMTS nous a présenté son schéma cible, ce dont nous nous félicitons. Concernant la répartition géographique proprement dite, point qui soulève le plus de controverses, il s’agit de structurer les seize sites existants en trois pôles de compétence spécialisés : Paris Val-de-Seine (Paris, Montigny-le-Bretonneux, Melun, Evreux), Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Dijon, Valence) et Grand Ouest (Angers, Nantes, Rennes, Tours).

Trois sites, considérés comme hors pôle, sont exclus de cette répartition : Toulouse, Metz et Villeneuve d’Ascq, ce qui pose la question de leur devenir.

Où vont aller les agents qui en font partie et que vont-ils faire ? Oublie-t-on que pour certaines équipes, il s'agit de cadres de haut niveau, spécialistes confirmés dans leur métier ? Dans la même ligne, on peut envisager que le regroupement au sein des « pôles » prépare la concentration des équipes sur un nombre de sites réduits. Concernant ces pôles géographiques, l’attribution de compétences dédiées entraîne ipso facto certains transferts desdites compétences, d’où une nécessaire mobilité fonctionnelle et souvent géographique, forte mobilité qui est estimée à 180 agents.

Restructurations planifiées

Il faut y ajouter la redistribution des neuf centres de traitement informatique régionaux (CTI) qui seront soit spécialisés sur un métier précis (quatre centres), soit dédiés à la production (quatre ou cinq centres), ce qui ajouterait cent mobilités fonctionnelles ou géographiques supplémentaires. On conçoit sans peine que, pour atteindre une cible de cette nature, il faille mettre en œuvre une série de restructurations soigneusement planifiées. C'est précisément ces plans détaillés de restructuration que nous attendons. Or, pour le moment, ce que l’on nous promet c’est la fermeture d’autres sites comme Nantes et Valence, en attendant ceux qui seront fermés dans la COG suivante, révision générale des politiques publiques (RGPP) oblige !

Si, en l'absence d'une telle information sur ces plans, les organisations syndicales donnaient leur feu vert, cela reviendrait à offrir un chèque en blanc à l'employeur, nous allons voir pourquoi. Comme on nous l’annonce, et en l'absence d'éléments plus précis, le regroupement des « compétences » sur les pôles géographiques suppose des transferts soit géographiques soit fonctionnels, soit les deux. On va donc demander aux agents concernés de gérer conjointement leur situation familiale et personnelle, de « transmettre leurs compétences et leurs savoirs actuels », « d’apprendre de nouvelles compétences et de nouveaux savoirs » et, de surcroît, continuer à travailler sur les développements en cours.

Un facteur de pression

Dans ces conditions, il est à craindre que l'on s'oriente, pendant la période de transition, vers une série de réorganisations permanentes avec leur cortège de mobilités plus ou moins incitées. Faut-il rappeler que la cession des savoirs et le redémarrage dans de nouveaux savoirs est une rupture de carrière qui sera utilisable (donc utilisée) pour justifier des différés d’augmentation de salaires pour la plupart des agents touchés ? Quant à la fin des mesures d’accompagnement en 2013, elle s’annonce comme un facteur de pression sur le personnel. Cette situation, hautement génératrice de risques psychosociaux et de stress au travail, rappelle celle qui a eu cours à France Telecom avec les conséquences que l'on connaît. Ce n’est pas le télétravail, « relooké » pour la cause en « travail à distance » qui est, en la circonstance, la panacée universelle. Il peut, mis en œuvre à bon escient, satisfaire quelques situations particulières mais il peut devenir un facteur dangereux de marginalisation comme l’a montré, là aussi, l’affaire France Telecom.

Pour le Syndicat national Force Ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS), il est indispensable que les instances représentatives du personnel et tout particulièrement les CHSCT des différents sites aient les moyens d'assurer pleinement leur rôle en toute indépendance. Il s’agit de cerner précisément la nature et l’ampleur des réorganisations et d’en mesurer l’impact en termes de risques psychosociaux et de stress au travail. L'expertise confiée à un cabinet compétent devra obligatoirement intégrer cet aspect du problème car la santé et les conditions de travail des personnels sont en jeu.

Dans cette attente, toutes les mesures envisagées doivent être gelées. Chacun prendra ses responsabilités. Pour sa part, le SNFOCOS prendra les siennes. Dans l’intérêt de nos collègues, il propose aux autres organisations syndicales de la CNAMTS de le rejoindre sur cet axe.