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Rapport d'activités d'après-fusion de la DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (direction issue de la fusion de la DGI-impôts et de la DGCP-comptabilité publique) vient de rendre public son rapport d'activité et ses résultats pour l'année 2010 *.
Dans un communiqué, le Ministère insiste sur le respect du calendrier fixé pour réaliser la fusion de ces deux directions et souligne que l'année 2010 a permis une accélération dans la mise en place des structures unifiées avec la quasi généralisation des guichets fiscaux uniques pour les particuliers. En effet, plus de 600 SIP (service des impôts des particuliers) ont été déployés en milieu urbain sur les 700 prévus pour l'horizon 2012.
Dans près de 90 % des départements, une direction départementale ou régionale unique a été mise en place également fin 2010 ; ces directions unifiées remplacent les trésoreries générales et les directions des services fiscaux.
Au premier trimestre 2011, toutes ces directions fusionnées sont désormais installées.
Le rapport indique l'état d'avancement des dossiers statutaires pour l'ensemble des catégories d'agents
Sur les résultats, le Ministère se félicite de l'évolution des télédéclarations (10,5 millions en 2010), cette tendance à la hausse se poursuivant puisqu'en 2011 on atteint en fait près de 12 millions...
Les démarches en ligne progressent également pour les entreprises ; en 2010, près de 75 % de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires ont été payées par télérèglement...
Cote d'alerte atteinte
Dans son rapport, la DGFIP évoque la certification des comptes, la politique immobilière de l'État et son rôle important dans la gestion des collectivités locales et établissements publics...
Au-delà de ce satisfecit affiché, les syndicats soulignent qu'avec en toile de fond la politique de suppressions d'emplois massives, menée ces dernières années et qui se poursuit, les tensions se développent dans la plupart des postes et services du Ministère et que la cote d'alerte est maintenat atteinte, les derniers événements survenus au Ministère démontrant à l'évidence que, comme on le dit parfois : « si cela continue, il va falloir que cela cesse ! »
* Le rapport complet et de nombreux éléments statistiques sont disponibles sur les sites www.budget.gouv.fr et www.impôts.gouv.fr.