Récemment des voix se sont élevées afin d’engager réflexion sur une nouvelle architecture de nos systèmes de retraite dans la perspective du prochain rendez-vous fixé par les pouvoirs publics en 2010. Certains semblent aujourd’hui fascinés par l’instauration d’un grand régime par points s’appuyant sur les régimes à « comptes notionnels » mise en place notamment par la Suède.

Si nos régimes complémentaires à gestion paritaire qui fonctionnent selon la technique par points ont jusqu’à présent rempli au mieux la mission qu’il leur a été confié, il n’en demeure pas moins que l’instauration d’un régime unique ne serait pas sans poser des problèmes qu’il est utile d’évaluer compte tenu de la persistance des arguments de ceux qui envisagent d’entrer dans cette logique.

Fusion des régimes de base avec les régimes complémentaires 

Ainsi, la 1ère conséquence structurelle de cette réforme serait la fusion des régimes de base (CNAVTS, MSA) avec les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC).

La 2ème conséquence se traduirait par le renforcement du caractère contributif du nouveau régime de retraite puisque l’ensemble de la carrière – et non plus les 25 meilleures années au régime général – serait pris en considération, sans limite de plafond. 

• Ainsi, les petites retraites d’aujourd’hui seraient encore plus basses et les retraites les plus élevées le seraient encore plus demain dans ce système qui se révèlerait encore plus inégalitaire, donc plus injuste. 
• Afin de corriger les inégalités les plus criantes, l’Etat se devrait de mettre en œuvre de mécanismes de solidarité pour compenser des périodes lacunaires. 

Régime à minima 

La 3ème conséquence, et non des moindres, ferait que ce régime unique par points se transformerait en régime a minima. 

En effet, l’intervention de l’Etat, co-financeur du régime, serait omniprésente et l’obligation d’équilibre financier permanent (compte tenu des engagements européens) pèserait sur la fixation des paramètres financiers (valeur d’acquisition et de liquidation du point). 

De plus, les politiques d’exonérations de cotisations de sécurité sociale développées depuis une quinzaine d’années seraient incompatibles avec un tel régime, à moins que l’Etat ne s’engage à compenser la totalité de ces exonérations. 

• Inexorablement ce pilier verrait son rôle et son taux de remplacement se réduire pour se transformer en régime universel d’Etat, synonyme de filet de sécurité. 
• Et in fine, la « nécessité » de (re)mettre en place un deuxième pilier, se révèlerait quasi indispensable, mais cette fois par capitalisation. 
• Ainsi aurions-nous répondu aux engagements européens de créer des piliers par capitalisation, engagements notamment réaffirmés au Sommet de Bruxelles les 22 et 23 mars 2005. 

A la lumière de ce qui s’est passé dans le cadre de la fusion UNEDIC-ANPE, on peut s’interroger sur la capacité des partenaires sociaux à maintenir dans la sphère paritaire nos régimes de retraite sans que l’Etat n’intervienne pour contester notre autonomie et notre légitimité.

Situation actuelle des deux piliers de la retraite

La retraite des salariés du secteur privé en France fonctionne sur une technique dite à 2 piliers (version franco-française) ou à 2 étages (version européenne), obligatoire et par répartition. 

• 1er pilier

Le 1er pilier, ou 1er étage, le régime de base est un régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale, contributif puisque le montant de la retraite servie reflète la carrière salariale de l’assuré (salaire plafonné). Mais selon le principe d’annuités. 

Le montant de la retraite est calculé en fonction de la durée d’assurance, du salaire moyen de 25 meilleures années et d’un taux de liquidation minimum de 25 % et maximum de 50 %. 

Ce régime d’assurance sociale est corrigé par des mécanismes de solidarité très actifs, validant des périodes d’interruption de carrière pour maladie, invalidité, chômage, éducation des enfants ou des majorations de durée d’assurance pour enfant, pour les femmes, par exemple. 

• 2ème pilier

Le 2ème pilier, ou 2ème étage, les régimes de retraite complémentaire – ARRCO, AGIRC, IRCANTEC – aussi obligatoires, fonctionnent par points. Les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraites en divisant le montant des cotisations par le salaire de référence de l’année considérée (valeur du point). Les points obtenus annuellement sont alors cumulés tout au long de la carrière des cotisants.  

A la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant l’ensemble des points accumulés par la valeur de service du point.

Les régimes par points sont donc par nature contributifs, le montant de la retraite servie est en effet étroitement lié à l’effort contributif du salarié, puisque celui-ci est proportionnel au nombre total de points acquis pendant toute la durée de la carrière professionnelle, y compris pour les périodes de maladie et de chômage. 

Toutefois, cette contributivité est complétée par la volonté des partenaires sociaux d’y assortir des mécanismes de solidarité pour attribuer des compléments au titre des droits familiaux.