C'est à partir du problème posé suite à un différent entre entre le syndicat CGT des marins de Marseille et la SNCM sur la validité de prévis de grève successifs basés sur des motifs identiques que la Cour de Cassation avait saisi la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, ayant considéré qu'il convenait que les prévis de grève devaient porter sur des motifs différents.

Finalement, dans un arrêt du 25 janvier, la Cour de Cassation a décidé de rejeter cette approche, considérant que « l'envoi de prévis de grève successifs pour le même motif ne caractérise aucun trouble manisfestement illicite en l'absence de disposition légale l'interdisant et à défaut de manquement à l'obligation de négocier ».

Cette analyse sera sans doute suivie avec intérêt par les syndicats du secteur public, ce jugement s'appliquant pour une entreprise chargée de la gestion d'un service public.