Les quotas d'avancement de grade (au sein d'un même cadre d'emplois uniquement) ont en été supprimés et remplacés par des ratios de promotion, suite à la loi dite de modernisation de la FPT (Fonction Publique Territoriale) de février 2007.

 

Force est de constater que la réglementation précédente était bien plus restrictive en matière de gestion des carrières, puisque des quotas étaient fixés par décret, empêchant ainsi des fonctionnaires réunissant les conditions statutaires de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au sein de leur collectivité. 

 

Désormais, le nombre maximum d’agents pouvant être promus sera décidé au cours de réunions en présence de la direction générale et des organisations syndicales du personnel. Ainsi, le nombre fixé pour les trois années à venir (de 2010 à 2012) concerne les agents qui remplissent les conditions (ancienneté, services effectifs, classement à un échelon déterminé).

Ce qui change avec l’ancien système des quotas dits "pyramidage", c’est qu’un quota était fixé et ne pouvait être modifié, alors que depuis 2007 (instauration de la nouvelle loi) le pourcentage décidé de 0 à 100 % pour chaque corps peut subir des modifications.

En effet, le Maire de Paris peut décider de ne pas scrupuleusement suivre les décisions prises par les organisations syndicales et avalisées par l’administration. En dernier ressort, le Maire de Paris, chef de l’administration parisienne, a toute latitude pour fixer tel ou tel pourcentage sans tenir compte des avis émis précédemment.