Après les leçons non tirées de l’assassinat à Marseille en 2012, la DGFiP aurait-elle oublié les événements de Bullecourt, à peine 2 ans après les faits ? C’est ce qu’il nous est permis de penser après quelques révélations « Off line » venues directement de plusieurs départements.

DES AVANCÉES DANS DES CIRCONSTANCES DRAMATIQUES

Parmi l’éventail de mesures obtenues dans ces circonstances dramatiques, la Loi de Finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 prévoit dans son article L. 13 : « La vérification peut également se tenir ou se poursuivre dans tout autre lieu déterminé d’un commun accord entre le contribuable et l’administration. À défaut d’accord, l’administration peut décider de tenir ou de pour- suivre la vérification dans ses locaux. » ;

Puis dans son article L. 14 A : « Le contrôle peut également se tenir ou se poursuivre dans tout autre lieu déterminé d’un commun accord entre l’organisme et l’administration. À défaut d’accord, l’administration peut décider de tenir ou de poursuivre le contrôle dans ses locaux ».

DÉSARMANTE DGFiP

Avec ces textes, la DGFiP est désormais légalement armée pour protéger ses vérificateurs.

C’est   ce que nous réclamions depuis toujours. Mais à croire que les revendications obtenues laissent un goût amer à nos dirigeants, cette mesure fait causer dans les BDV…( (Brigade Départementale de Vérification))

Désormais, c’est l’administration qui a la main, mais la délocalisation du lieu de la vérification doit tout de même se faire avec accord préalable de la direction.

Et c’est là que ça commence à coincer !

En effet, par endroits et au nom, tenez-vous bien, d’une sacro-sainte statistique départementale trop élevée par rapport à la moyenne nationale, ces délocalisations sont tout simplement refusées par les directions locales…

Autre exemple, dans le cadre d’une évaluation d’un trafic de stupéfiants au domicile du gérant dans une cité défavorablement connue du sud de la France, la demande faite au DDFiP de pouvoir recevoir le contribuable au bureau, puisque le siège de l’entreprise était également le domicile du gérant, a été refusée par la division du contrôle fiscal au motif qu’il doit évaluer sur place les conditions d’exercice de l’activité...

Certains marchent sur la tête quand d’autres doivent aller dans la poudreuse…

La mise en oeuvre systématique et automatique de ces mesures de délocalisation serait naturellement absurde mais son évitement par comparaisons statistiques sur un tel sujet et avec de tels risques laisse pantois.

LA VIE PLUTOT QUE LES STATS

Simples initiatives locales ou message subliminal de la Direction Générale qui n’aurait pas écrit sur le sujet ; dans tous les cas il appartient à la Directrice Générale de veiller à éviter la banalisation du sujet sécurité qui doit rester une priorité quotidienne. La vie plutôt que les stats !

LES GENS AVANT L'ARGENT

Et que dire des perspectives budgétaires qui risquent fort de remettre en cause la sanctuarisation annoncée début 2025 des dépenses liés à l’amélioration de la sécurité. Il n’y a pas d’économie possible en matière de sécurité.

Quand s’attaquerons-nous enfin à la sécurité des autres agents nomades ou des agents d’accueil pour lesquels les progrès sont, à cette heure, bien maigres ?

Ce sont des milliers d’agents exposés chaque jour que le suivi statistique des signalements ex- ternes, les recommandations ou les fiches de procédures scrupuleusement suivies ne suffisent pas à protèger.

L’actualité récente montre que la sécurité s’étend également aux trajets domicile travail.

Le prochain COSUI sécurité doit apporter des engagements fermes, des réponses aux personnels et un nouvel élan à la politique de sécurité au bénéfice des agents bien au-delà du suivi des mesures d’ores et déjà engagées.

Non l’insécurité n’est pas qu’une invention de serrurier et les agents continuent d’être en première ligne.