Proposition de loi visant à supprimer la Commission Supérieure Nationale du Personnel des Industries Électriques et Gazières (CSNP) : Une menace pour le dialogue social
Le 11 octobre dernier, une proposition de loi a été déposée visant à supprimer certaines structures, comités et commissions dont l’utilité ne semble pas avérée. Parmi elles figure la Commission Supérieure Nationale du Personnel des Industries Électriques et Gazières (CSNP), pourtant essentielle au dialogue social dans la branche des IEG (Industries électriques et gazières)
Notre fédération réfute fermement cette classification et dénonce une suppression injustifiée qui met en péril un cadre essentiel de dialogue social.
La CSNP joue un rôle clé dans l’application du Statut du personnel des IEG et la négociation collective, et son utilité est reconnue par l’ensemble des acteurs du secteur, y compris le ministère de la Transition écologique.
Aussi exigeons nous la suppression de cet article du projet de loi.
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Énergie Janvier 2025 Le 11 octobre 2024, une proposition de loi visant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions «Théodule» dont l’utilité ne semble pas avérée, embarquait la CSNP!
FO Énergie a alerté les élus de la nation pour défendre la CSNP afin qu’ils prennent conscience de l’importance de cette instance (cf. courrier). La proposition de loi était examinée le 30 janvier en séance publique.
Lors de cet examen, les députés n’ont pas adopté l’article de la loi qui actait la suppression de la CSNP.
FO Énergie se félicite de cette prise de conscience qui permet de sauvegarder la CSNP, ses missions et les valeurs qu’elle véhicule. La défense du Statut et des textes règlementaires des Industries Électriques et Gazières sont le ciment social de notre Branche et restent une priorité pour FO Énergie.
Les personnels des IEG peuvent compter sur notre vigilance et notre pugnacité à défendre leurs droits.