Le paritarisme est une notion mal connue des salariés, qui ignorent pour la plupart que ce système original de gouvernance préside à un grand nombre d’organismes sociaux. Mélange de confrontation et d’écoute, il permet de prendre des décisions et même d’anticiper en réelle connaissance de cause. Tant que l’État ne l’étrangle pas.

"Hé, ho ! On est là et on ne compte pas pour du beurre... " C’est en substance ce que les partenaires sociaux (sauf la CGT) ont choisi de faire comprendre au gouvernement en signant entre la mi-avril et la mi-mai 2022, un accord national interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme. Trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre syndicats de salariés (FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) qui revendiquent « un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation », selon le titre de l’accord.

Concrètement, les signataires ont choisi de redéfinir un certain nombre de règles relatives à la négociation et à la gestion des organismes paritaires, dont certains sont des institutions qui tiennent une place importante dans la vie des salariés, cadres ou non cadres.

Comme l’Unedic, Action logement, l’Agefiph, l’Agirc-Arrco, l’AGFPN, l’Apec ou Certif Pro (1) qui sont encore dirigés par les partenaires sociaux. Ils ont également clarifié l’organisation interne et la gouvernance du qui ont analysé les résultats du sondage pour le compte de la Lettre FO-Cadres

Le paritarisme... c'est quoi ?

C’est un mode de gouvernance des organismes sociaux, conjointement par les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs. Il est possible uniquement dans un système où le droit à la protection est dérivé de l’emploi et fondé sur des cotisations sociales.

A l’inverse d’un système où le droit à la protection découle de la simple appartenance à la société, conduisant à confier financement et gestion à l’État, comme dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni.

Le paritarisme à la française s’accompagne d’un financement partagé de la protection sociale, matérialisé sur les bulletins de paie par les parts salariale et patronale des différentes cotisations sociales.

Ce partage est une fiction juridique puisque, d’un point de vue patronal, tout est payé par l’employeur. Mais du point de vue du salarié, les cotisations sont du salaire différé qui crée des droits.

Pour les économistes, l’ensemble des prélèvements est assis sur les richesses issues du travail. L’ intervention des partenaires sociaux en matière de négociation et de gestion se justifie par une connaissance du monde du travail supérieure à celle de l’État (2). Pour mieux éclairer sur ce sujet d'importance ( plus que jamais dans le contexte actuel) nous en avons fait un dossier spécial dans la dernière Lettre de FO Cadres...(3) Nous avons commandé  sondage spécifique sur le thème du paritarisme, dont les principaux résultats sont présentés dans ce numéro. Les questions ont été posées à 1003 personnes, âgées de 18 ans ou plus, tous salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi ou en formation.

L’échantillonnage n’est pas représentatif de l’ensemble de la population française, mais les résultats sont néanmoins révélateurs : syndiqués ou non, les salariés connaissent mal le paritarisme, outil fondamental de la démocratie sociale française…Ce travail est en train d’être analysé par deux sociologues (Hubert Billemont est sociologue spécialiste des cadres et des rapports hiérarchiques, Eric Roussel est sociologue du travail et des organisations. Tous les deux sont enseignants au Cnam Pays-de-Loire.) qui ont accepté de faire un point d’étape avant l’été. 

Les premiers enseignements à retenir :

• 23% seulement des sondés savent que les cotisations prélevées sur leur bulletin de salaire « représentent une acquisition de droits» 
• 14,4% seulement des sondés sont en mesure d’appréhender clairement le paritarisme, son objectif et son périmètre d’activité 

Nous aurons l’occasion d'y revenir plus en détail....

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( 1 ) Institutions paritaires. Quezaco ?

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• L’Unedic : association chargée, par délégation de service public, de la gestion de l’assurance chômage. Elle traduit en termes juridiques, sous la forme d’une convention d’assurance chômage, les décisions issues de la négociation des partenaires sociaux.

•Action logement gère le « 1% patronal » qui se monte en réalité à 0,45% de la masse salariale. Les sommes récoltées sont consacrées à la construction et à la rénovation de logements sociaux destinés aux salariés. Indirectement, Action logement gère un million de logements sociaux.

• L’Agefiph a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail. Elle collecte et gère directement les contributions des entreprises soumises à l’obligation d’emploi.

• L’Agirc- Arrco : retraites complémentaires des salariés. La première était réservée aux cadres et a été fusionnée avec la seconde au 1er janvier 2019, suite à la signature des ANI du 30 novembre 2015 et du 17 novembre 2017.

• L’AGFPN : Association de gestion du fonds paritaire national, qui collecte et répartit les financements destinés aux organisations syndicales et patronales, selon des règles définies par la loi.

• L’Apec : Association pour l’emploi des cadres, propose gratuitement du conseil et de la formation aux cadres et aux jeunes diplômés en recherche d’emploi ou désireux d’évoluer.

•Certif Pro : assure l’animation et la coordination du réseau des 18 associations Transitions Pro dont l’objectif est de favoriser l’essor de certifications au niveau interprofessionnel et interbranches répondant aux besoins en compétences et en qualifications du marché du travail.

(2). Pour des informations sur la décennie passée et une histoire complète du paritarisme, consulter le rapport de la mission d’information sur le paritarisme, déposé à l’Assemblée nationale le 8 juin 2016 : https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/ i3829.asp

(3)  Pour tout savoir sur notre  dossier: https://www.fo-cadres.fr/content/uploads/2022/11/FO-Cadres-lettre-trimestrielle-184-185.pdf