La mobilisation de l’outil médiation par la puissance publique dans un conflit d’entreprise peut surprendre, mais aussi se révéler cruciale pour dénouer un blocage de longue durée. La Ville de Marseille a apporté cette démonstration en juillet dernier dans un conflit long au sein de l’hôtel Radisson du Vieux Port. La Provence du 14 juillet 2024 décrit cette intervention d’acteurs externes au sein d’un conflit où de toujours le manque de reconnaissance alimente les griefs.


Le Préfet, précise Julien Huart, délégué syndical CNT, a organisé dans le passé de telles médiations qui ont permis de débloquer des conflits qui semblaient s’enliser en proposant aux protagonistes le choix d’un médiateur sur la liste des médiateurs régionaux des conflits du travail. 


Les moyens se mettent en place. Dans la région Paca, l’Union des Médiateurs près de la Cour d’appel d’Aix en Provence (Umedcaap) recense les médiateurs inscrits en matière de conflits du travail et propose un annuaire. Cette ressource est identifiée et relayée par l’Observatoire départemental du Dialogue Social qui rassemble les organisations syndicales salariées et employeurs, vecteur d’extension vers d’autres départements et régions. De tels outils sont disponibles désormais, quoique de manière hétérogène, dans la plupart des régions de France. De plus en plus de régions et d’instances judiciaires mettent au service des tensions et conflits collectif du travail une liste de médiateurs formés et praticien. L’option de médier inscrite dans les procédures administratives de médiation des conflits collectifs (articles L 2523-1 et R 2523-4) comme dans les procédures judiciaires, le juge pouvant également enjoindre les parties à rencontrer un médiateur, peut s’appuyer enfin sur de telles listes. C’est désormais une réalité avec des volumes en croissance : 2800 situations sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence, 2eme cour d’appel de France après Paris)


Pour autant est-il nécessaire d’attendre l’intervention des autorités pour médier ? 


L’habitude, mais nullement la loi, met en présence quasi-exclusivement les acteurs premiers du conflit : employeur, représentants du personnel, et, plus discrètement au second plan, DRH ou autre direction dument mandatée, centrale syndicale, DREETS … quitte à remonter à la Préfecture en cas de risque de perturbation dans l’espace public. 


Or les acteurs premiers ne sont pas toujours identifiés sur le terrain. La réalité peut être complexe. Pensons aux équipes de sécurité dans les commerces intégrés, aux équipes de ménage dans l’hôtellerie …prises comme leurs employeurs dans les mailles de l’organisation de sous-traitance en cascade. Les conseils et experts des uns et des autres ont l’atout de la vision extérieure, mais leur posture est difficilement impartiale…  L’intervention d’une entité syndicale dont la représentativité n’est pas toujours reconnue peut s’avérer opportune et pertinente : intervention difficile à mettre en œuvre.


Qui rechercher alors quand une voie officielle est inaccessible ou une sollicitation officieuse inopportune ?


Le RME (Réseau de Médiation en Entreprises) veut être ce recours. Sortir de la négociation institutionnelle pour mettre en œuvre préventivement ou curativement des phases et lieux d’expression et d’écoute confidentielles : telle est la voie sécurisée qu’il propose. La condition nécessaire et suffisante est que cette demande de médiation, méthode et choix du médiateur, soit partagées entre les acteurs « reconnus » du conflit : premier point d’accord ouvrant entre eux des perspectives de reparler autrement du conflit et des solutions. En toute indépendance et neutralité, le RME veut contribuer à cette voie exigeante, novatrice dans notre droit et dans notre pratique.


Article rédigé par Sandra Gallissot et François Madinier 
Membres du Réseau des Médiateurs en Entreprise  

Pour en savoir plus :
 

• https://www.espace-odds.fr/la-prevention-et-la-resolution-des-conflits-collectifs-de-travail
• https://www.umedcaap.fr/