Cet été, la Cour des comptes a rendu un référé adressé au Premier Ministre public, qui ne manquera pas de retenir l'attention dans le cadre des débats engagés sur le dossier de la réforme des retraites.

Principales observations formulées :
 

• Une amélioration régulière du taux d’emploi des seniors, encore trop faible par rapport à la moyenne européenne pour les plus de 60 ans et pour les moins qualifiés.
   

La Cour souligne qu'à  la suite des réformes des retraites menées depuis le début des années 2000, le taux d’emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans a nettement progressé, passant de 36,4 % en 2003 à 52,3 % au premier trimestre 2019. Pour autant, ce taux reste néanmoins inférieur à celui de la moyenne de l’Union européenne (59,1 %) du fait de la faiblesse du taux d’emploi de la tranche d’âge des 60-64 ans (32,2 %, contre 45,1 % pour l’Union européenne).
 

• Un chômage de longue durée qui progresse chez les seniors.
   

Selon les données de l’INSEE, le nombre de chômeurs de 50 ans et plus a été multiplié par 2 depuis 2008 (576 000 en 2017 et encore 554 000 au premier trimestre 2019), soit une hausse beaucoup plus importante que celle du nombre de chômeurs âgés de 15 à 24 ans (+ 11 %) et de 25 à 49 ans (+ 26 %). Par ailleurs, le  nombre moyen de chômeurs séniors inscrits à Pôle Emploi en catégorie A en fin de mois a triplé depuis 2008 (917 800 en 2017 et 916 400 au premier trimestre 2019), du fait, en outre, de la fin de la dispense de recherche d’emploi dont bénéficiaient les plus de 57 ans jusqu’en 2012.
 

• Un risque croissant de trappe à la pauvreté pour les seniors de 60 ans et plus.
   
• Une hausse sous-estimée du nombre des seniors inactifs en fin de carrière, lors de la réforme des retraites de 2010.
   
• Un bilan décevant des plans pour l’emploi des seniors.
   

À partir de ces constats, la Cour formule une série de recommandations au gouvernement :
 

• Régulièrement publier une analyse d’ensemble de la situation des seniors de 55 ans et plus, fondée sur des indicateurs permettant de mesurer les évolutions, au regard de l’emploi, des différents revenus de remplacement et du niveau de vie de ceux n’ayant pas liquidé leurs pensions.
   
• Dans le cadre de la réforme des retraites en préparation, chiffrer les phénomènes de basculement dans l’inactivité en fin de carrière, leurs conséquences en termes de revenus de remplacement et de minima sociaux et en assurer un suivi sur le long terme.
   
• Réaliser des monographies sur les branches professionnelles les plus exposées au risque de sortie précoce du marché du travail des salariés âgés pour des motifs non liés à la réglementation des retraites.
   
• Evaluer les dispositifs spécifiques aux travailleurs seniors (CDD seniors et contrat de professionnalisation) en vue de les faire évoluer pour en améliorer les performances ; dans ce cadre, expérimenter une aide à l’employeur pour les CDD seniors.
   
• Inscrire l’emploi des seniors comme un volet obligatoire de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels prévue par le code du travail aux articles L. 2242-20 et L. 2242-21.
   
• Instaurer un dispositif d’identification et d’évaluation des initiatives locales prises en faveur des chômeurs seniors et assurer la diffusion des bonnes pratiques au sein du réseau de Pôle Emploi.