Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un  avis « d'actualité » sur l'hôpital public. Il était présenté par Sylvie Castaigne, Alain Dru et Christine Tellier au nom de la section des affaires sociales et de la santé, avec pour objectif de rechercher les pistes permettant d'améliorer son efficacité et de renforcer sa position dans le système de santé.

Avant même la crise consécutive au covid-19, la situation des hôpitaux était à l’origine des nombreuses pétitions ayant mené le CESE à se saisir du sujet. Recueillant un nombre très élevé de signatures, elles dénonçaient les fermetures de lits, de services et d’établissements, déploraient l’insuffisance des moyens des hôpitaux et la dégradation des conditions de travail. Mais elles montraient également un attachement très fort à notre système de soins et de santé.

Interrogés sur l’hôpital de demain et sa place dans le système de santé, les 70 000 participants à la plate-forme numérique du CESE ont exprimé les mêmes préoccupations. Ils ont pointé la nécessité de sortir des seules logiques de rentabilité.

Parmi leurs propositions, les revalorisations salariales, l’augmentation des effectifs et des moyens matériels de l’hôpital ont très largement fait consensus. Enfin, bien conscients qu’il y avait là un impératif pour désengorger les urgences, les contributeurs ont formulé des idées très plébiscitées en faveur d’une médecine de proximité multiforme, pour reconstruire l’offre de soins à l'échelle locale.

Pour préparer cet avis, le CESE a également entendu des représentants usagers, des acteurs du service public de l’hôpital et de la santé, la Mutualité etc. Durant l’été, il a organisé une journée d’échanges (en présence du Ministre des Solidarités et de la Santé) avec les professionnels et des représentants de patients.

 L'avis se fixe trois objectifs principaux :

• remettre l’accès aux soins et la réponse aux besoins de la population locale au centre des moyens et de la gouvernance de l’hôpital. Après des années sans autre stratégie que celle des économies budgétaires, l’hôpital doit disposer d’un financement et d’un fonctionnement à la hauteur de ce qu’on lui demande ;
• assurer la réponse aux besoins exprimés localement et organiser un pilotage plus démocratique de l’offre et des moyens. Cela implique la réalisation préalable d’un diagnostic partagé des besoins locaux de santé et des réponses qu’il faut leur donner et dans l’attente, un moratoire sur les fermetures de lits ;
• mettre fin aux ruptures dans les parcours, en organisant plus efficacement les interfaces entre l’hôpital et les autres acteurs de la prise en charge médicale, médico-sociale et sociale.

 Parmi une vingtaine propositions, le CESE aborde :

• la revalorisation des métiers de l’hôpital,
• l’augmentation du ratio effectif/patient,
• la restructuration de la dette hospitalière et de l’ONDAM,
• le renforcement du rôle des Conseils territoriaux de santé,
• l’adoption d’un moratoire sur les suppressions de lits,
• le renforcement du rôle du Conseil régional et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ou encore la révision du statut des ARS sur leurs missions et leurs pratiques.

Certaines de ces propositions reprennent les mesures retenues à l'issue du Ségur de la santé fin juillet et font écho aux propositions soutenues  par les différents acteurs concernés...

(1) Avis complet du CESE sur le sujet : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_21_hopital_droit_sante.pdf.