Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires (PO) sur la consommation et sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital.


La ventilation des PO entre ces trois assiettes économiques pose des problèmes méthodologiques délicats qui sont présentés dans les fiches techniques de ce site relatives aux prélèvements sur le travail et sur le capital. Elle est néanmoins effectuée chaque année par la Commission européenne, dans le cadre de son rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne, et ce billet s’appuie sur les dernières statistiques qu’elle a mises en ligne. Il compare les PO en France, en Allemagne, dans la zone euro et l’Union européenne en 2023, dernière année connue, et en 2016, avant le premier mandat présidentiel d’Emmanuel Macron.

Le taux des PO en France en 2023 est supérieur de 4,3 points de PIB à celui de la zone euro, de 4,8 points à celui de l’Union européenne et également de 4,8 points à celui de l’Allemagne.

L’écart par rapport à la moyenne de l’Union européenne résulte pour 2,7 points de PIB des prélèvements sur le travail, pour 1,9 points des prélèvements sur le capital et pour 0,3 point des prélèvements sur la consommation.

Le taux des prélèvements obligatoires a diminué de 2,0 points de PIB en France de 2016 à 2023, soit plus que la moyenne de la zone euro (0,6 point) et de l’Union européenne (0,8 point) ou encore de l’Allemagne (0,2 point).

De 2016 à 2023, en pourcentage du PIB, les prélèvements sur le travail ont nettement diminué en France et plus légèrement en moyenne dans l’Union européenne alors qu’ils ont augmenté en Allemagne. Malgré les dernières réformes fiscales, les prélèvements sur le capital sont restés à peu près stables en pourcentage du PIB en France alors qu’ils ont légèrement augmenté en moyenne dans la zone euro ou l’Union européenne ainsi qu’en Allemagne. Les prélèvements sur la consommation ont diminué en France, à peu près comme dans la moyenne des pays européens. Ils ont un peu plus baissé en Allemagne.

La France est passée du deuxième rang de l’Union européenne pour les prélèvements sur le travail en 2016 au quatrième en 2023, mais elle est restée au premier rang pour ceux qui sont à la charge des employeurs.

S’agissant des prélèvements sur le capital, la France est passée du troisième rang en 2016 au quatrième rang en 2023, mais reste loin devant l’Allemagne. Elle est encore au premier rang pour les impôts sur le stock de capital en 2023.

Elle est passée du 14ème rang en 2016 au 18ème en 2023 pour les prélèvements sur la consommation.

Si on examine la répartition des prélèvements obligatoires en pourcentage du total en 2023, il apparait que la part des prélèvements sur la consommation en France est inférieure à la moyenne des pays européens, que la part des prélèvements sur le travail y est assez proche de la moyenne et que la part des prélèvements sur le capital y est plus élevée. En Allemagne, la part du travail est nettement plus forte qu’en France, la part de la consommation est un peu plus élevée et la part du capital est bien plus faible.

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