Organisations
Association et fonctionnement démocratique : un équilibre délicat
Vous trouverez la contribution de l’Institut ISBL présentée lors des rencontres RIUESS (le Réseau Inter-Universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire) qui se sont déroulées fin mai à Lyon.
L’Institut ISBL est intervenu par le biais de ses experts, Pascal Glemain et moi-même sur le thème : » Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat » , dans le cadre de l’axe 2 de réflexion : » Emanciper ou dominer : Questionner le travail d’inclusion de l’ESS”.
Bonne lecture !
La loi du 1er juillet 1901 constitue depuis plus d'un siècle un socle essentiel de la liberté d'association en France. Pourtant, si elle consacre la liberté de se réunir dans un but non-lucratif et de poursuivre un but commun, elle reste volontairement silencieuse sur la manière dont une association doit être gérée.
En l'absence de cadre légal strict quant au fonctionnement interne, les associations jouissent d'une grande autonomie statutaire.
Toutefois, cette liberté n'est pas sans limites.
L’environnement juridique, la jurisprudence et les pratiques institutionnelles tendent à orienter les associations vers des formes de gouvernance de plus en plus structurées, voire inspirées du droit des sociétés.
De plus, la question du fonctionnement démocratique des associations et leur son rôle dans l’émancipation citoyenne est aujourd’hui au cœur de nombreux débats
… À l’heure où les associations sont appelées à jouer un rôle toujours plus central dans la vie démocratique, sociale et économique, leur fonctionnement ne peut plus être laissé à l’improvisation. Le droit, longtemps discret en la matière, s’invite désormais dans la gouvernance associative, parfois pour combler les silences des statuts, souvent pour prévenir les dérives de pouvoir ou les conflits d’intérêts.
Le fonctionnement associatif entre liberté statutaire, influences juridiques externes et attentes sociétales, constitue un terrain d’expérimentation démocratique unique. S’il est parfois contraint par des logiques de gestion financière ou des normes extérieures, il reste porteur d’une promesse forte : celle de construire, à l’échelle locale ou nationale, une citoyenneté active, participative et émancipatrice.
Pour les scientifiques comme pour les citoyens, comprendre ces dynamiques est essentiel afin de repenser les formes d’engagement contemporain et de renforcer la vitalité démocratique de notre société. Pour les acteurs associatifs en particulier, et celles de l’ESS en général, cela suppose de se doter de statuts solides, de former leurs dirigeants, et de cultiver une gouvernance à la fois démocratique et efficace. Pour les chercheurs et praticiens du droit, il s’agit de continuer à explorer les porosités entre les formes juridiques, sans jamais perdre de vue la finalité désintéressée de l’action associative.
Car si l’association n’est pas une société, elle n’est pas non plus une zone de non-droit : elle est un espace de citoyenneté organisée, qui mérite un droit à la hauteur de ses ambitions …/...
Pour en savoir plus :
Association et fonctionnement démocratique, Institut ISBL, RIUESS 2025
