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30 / 11 / 2024 | 13 vues
François Ecalle / Membre
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Les prélèvements obligatoires en France et dans la zone euro en 2023

Cette note dresse un panorama des prélèvements obligatoires (PO) en 2023 en France et dans la zone euro en pourcentage du PIB. La synthèse en caractères gras ci-dessous ne compare la France qu’avec la moyenne de la zone euro mais la suite du texte permet de la situer par rapport aux principaux pays de la zone, notamment l’Allemagne.

 

Malgré une baisse de 2,1 points depuis 2016, le taux des prélèvements obligatoires (PO) en France en 2023 (45,6 % du PIB selon Eurostat) est resté le premier de la zone euro. Il était supérieur de 5,0 points au taux moyen de la zone.

 

Les impôts sur la production, qui forment un ensemble hétérogène, sont restés la principale source d’écart entre les taux de PO en France et dans la zone euro en 2023 avec une contribution de 2,4 points (dont 1,6 point pour ceux payés par les sociétés).

 

Le poids des cotisations sociales a nettement diminué en France ces dernières années, mais il était encore supérieur de 1,8 point à la moyenne de la zone euro en 2023. En particulier, le poids des seules cotisations patronales, après déduction de tous les allègements de charges sociales, est resté supérieur de 2,3 points à cette moyenne européenne.

 

Si le poids de la TVA en France était seulement un peu plus élevé que la moyenne de la zone euro en 2023 (de 0,3 point), celui des autres impôts sur la consommation (carburants, tabacs, alcools…) lui était supérieur de 0,7 point.

 

Le poids des impôts sur les revenus des ménages (CSG et autres prélèvements sociaux inclus) a augmenté en France ces dernières années avec la hausse de la CSG et il était en 2023 de 9,5 % du PIB, soit un taux très proche de la moyenne européenne (9,4 % du PIB). L’impôt sur le revenu au sens strict reste cependant très faible en France (3,6 % du PIB).

 

Le poids de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en France en 2023 (2,9 % du PIB) était légèrement inférieur à la moyenne de la zone euro (3,2 %).

 

Les prélèvements sur les entreprises (cotisations employeurs, impôts sur leur production et impôt sur leurs bénéfices) contribuent pour 3,6 points à l’écart total de 5,0 points.

 

La vue d’ensemble

Pour Eurostat, les crédits d’impôts sont des subventions enregistrées parmi les dépenses publiques et ne sont donc pas déduits des prélèvements obligatoires (PO) alors que l’Insee les déduit tout en les incluant dans les dépenses publiques. En outre, contrairement à l’Insee, Eurostat inclut les cotisations que les Etats  versent pour financer les retraites de leurs agents (cotisations « imputées » dans le cas français)  dans les PO. Le taux affiché par Eurostat pour la France (45,6 % du PIB en 2023) est donc supérieur à celui qui est publié par l’Insee (43,2 % du PIB). Comme il s’agit ici de faire des comparaisons européennes, les statistiques d’Eurostat ont été retenues.

 

Malgré une baisse de 2,1 points entre 2016 et 2023, le taux des PO de la France (45,6 % du PIB) est resté le premier de la zone euro (et de l’Union européenne) en 2023, devant celui de la Belgique (44,8 %). L’écart était de 5,0 points avec la moyenne de la zone euro (40,6 %) et de 5,3 points avec l’Allemagne (40,3 %).  

 

La décomposition des PO selon la nomenclature de la comptabilité nationale, en pourcentage du PIB, montre que les impôts sur la production constituaient la principale source d’écart avec la moyenne de la zone euro et avec l’Allemagne en 2023.


Les cotisations sociales étaient plus élevées en France que dans la moyenne de la zone euro mais plus faibles qu’en Allemagne.
Les impôts sur la consommation étaient plus élevés en France que dans la zone euro et qu’en Allemagne.

Les impôts sur les revenus des ménages (y compris CSG et autres prélèvements sociaux) étaient en France proches de la moyenne de la zone euro et un peu plus élevés qu’en Allemagne.

Les impôts sur les bénéfices des sociétés étaient en France un peu plus faibles que dans la moyenne de la zone euro et qu’en Allemagne.

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