Organisations
Les finances des communes et intercommunalités
Dans la perspective des élections municipales, cette note présente les principales données de cadrage sur les finances des communes et intercommunalités (le « secteur communal »). Elles sont tirées des statistiques publiées par l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et du compte des administrations publiques locales de l’Insee.
En 2024, selon l’OFGL, les dépenses de fonctionnement du secteur communal s’élèvent à 129,5 Md€ et ses dépenses d’investissement à 50,2 Md€, soit un total de 179,7 Md€. Les principales dépenses de fonctionnement sont les frais de personnel (58,7 Md€), les achats et charges externes (40,7 Md€) et les dépenses d’intervention (21,0 Md€).
Les dépenses des communes de plus de 3 500 habitants représentent 1 797 € par habitant, dont 520 € pour les « services généraux », et celles des intercommunalités 675 € par habitant, dont 152 € pour les « services généraux ». Parmi les fonctions les plus importantes, on peut noter l’enseignement primaire (173 €) et la culture (120 €) pour les communes, la collecte et la gestion des déchets (76 €) pour les intercommunalités.
En 2024, les recettes de fonctionnement du secteur communal s’élèvent à 155,7 Md€ et leurs recettes d’investissement à 19,5 Md€, soit un total de 175,2 Md€. Les principales recettes de fonctionnement sont la taxe sur le foncier bâti (41,7 Md€), les concours de l’Etat (26,3 Md€), le produit de la vente de biens et services (19,4 Md€), une fraction de la TVA (15,4 Md€) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (8,9 Md€).
En 2024, le secteur communal dégage une épargne brute (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement) de 26,3 Md€, soit 16,9 % de ses recettes de fonctionnement. Après dépenses et recettes d’investissement, son besoin de financement est de 4,4 Md€. Au 31 décembre 2024, ses dettes s’élèvent à 125,1 Md€, soit 80,3 % de ses recettes de fonctionnement et l’équivalent de 4,8 années d’épargne brute.
En comptabilité nationale, les dépenses du secteur communal sont passées de 6,0 % du PIB en 2019 à 5,9 % en 2021 et 6,1 % en 2024. Elles sont ainsi passées de 10,9 % du total des dépenses publiques en 2019 à 9,9 % en 2021 et 10,7 % en 2024.
Les recettes communales représentaient 6,0 % du PIB en 2024 comme en 2019 et, de 2019 à 2024, elles sont passées de 11,3 % à 11,7 % du total des recettes publiques.
Le secteur communal a dégagé un besoin de financement (contribution au déficit public) de 0,7 Md€ en 2019, une capacité de financement de 4,8 Md€ en 2021 et un besoin de financement de 2,6 Md€ (0,1 % du PIB) en 2024.
Lire la note complète:
