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Le premier baromètre de la santé financière des collectivités révèle une amélioration
Interview croisée d’Olivier Landel (directeur général de l’AFL-ST) et d'Yves Millardet (président du directoire de l’AFL et directeur général délégué de l’AFL-ST) qui ont bien voulu répondre à nos questions.
L’AFL vient de publier son premier baromètre de la santé financière des collectivités, pouvez-vous nous en dire plus ?
Olivier Landel > Ce baromètre est une étude inédite sur la santé financière des collectivités. Il s’agit de la première publication basée sur la note financière attribuée à l’ensemble des collectivités par la banque. Habituellement confidentielles, ces notes sont totalement transparentes à l’AFL. Elle est calculée à partir des comptes des collectivités en prenant trois critères en compte : la solvabilité (pondérée à 55 %), le poids de l’endettement (pondéré à 20 %) et les marges de manœuvre budgétaires (pondérée à 25 %).
Nous avons agrégé l’ensemble de ces notes pour en faire une analyse et ainsi apporter un regard sur la santé financière des collectivités sur les six dernières années marquées par de nombreux temps forts. Je pense notamment à la mise en place de nombreux textes législatifs comme les lois MAPTAM et NOTRE, à la baisse des dotations puis à l’encadrement des dépenses des plus grandes collectivités, enfin aux mouvements populaires d’envergure suivis du grand débat, qui ont rythmé la fin de la période.
Des enjeux majeurs attendent maintenant le secteur public local à l’aune de la crise économique du covid-19. Il est essentiel de mesurer dans quelle santé financière se trouvent les collectivités pour faire face à ce défi.
Quels sont les enseignements pour les collectivités ?
Olivier Landel > L’enseignement principal du baromètre est que la santé financière des collectivités s’est globalement améliorée entre 2014 et 2019, tous segments confondus. L’année 2019 paraît ainsi comme la meilleure pour l’ensemble des strates de collectivités. Pour entrer dans le détail, les communes ont fait preuve d’une constance financière très forte, illustrée par une note financière solide sur toute la durée du mandat. Sur fond d’instabilité institutionnelle forte, comprenant une baisse importante des dotations et des transferts de compétences, les communes ont su se montrer extrêmement résilientes avec une variation moyenne de leur note de seulement 1,6 % entre 2014 et 2019.
Les Intercommunalités ont aussi été fortement touchées pendant la période étudiée, notamment par la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRE. Cela a créé une forte instabilité de leurs notations entre 2014 et 2016 mais, entre 2016 et 2019, la note financière moyenne des intercommunalités s’est améliorée de 6,8 %.
Malgré une fragilité budgétaire marquée par une inadéquation des ressources aux compétences (notamment sociales) dont ils ont la charge, les départements ont connu une réelle amélioration de leur santé financière moyenne pendant la période. Ainsi, 58 % d’entre eux ont vu leur note financière s’améliorer entre 2014 et 2019.
Enfin, les régions sont les collectivités locales qui présentent le profil financier le plus favorable sur l'ensemble de la période, avec une amélioration importante entre 2018 et 2019. Le baromètre montre qu’aucune conclusion positive ou négative claire ne peut, à ce stade, être tirée des effets de la fusion sur la santé financière des régions.
J’ajoute cependant que cette analyse globale masque une grande diversité de situation. Nous pouvons d’ailleurs communiquer l’analyse individuelle de l’évolution de la situation financière de leur collectivité durant cette période aux nouveaux maires et présidents d'EPCI qui le souhaitent.
Dans ce contexte, quel est le rôle de l’AFL pour les accompagner ?
Yves Millardet > La crise du covid-19 aura des conséquences certaines sur les finances des collectivités qu’il est encore tôt pour évaluer avec précision. Déjà, l'AFL a pris des dispositions pour répondre aux difficultés à venir du monde local. Dès le mois d’avril, nous avons ouvert une enveloppe de prêts d’1,5 milliard d’euros sur 12 mois, au seul bénéfice des collectivités.
L’AFL n’aura pas à arbitrer entre plusieurs clientèles ni à réfléchir à la façon d’allouer ses moyens. C’est la force d’un modèle 100 % collectivités qui a fait la preuve de sa résilience à chaque crise dans tous les pays où ce modèle existe (pays scandinaves, Pays-Bas…).
Ce dispositif constitue une ressource financière importante, nécessaire et complémentaire au plan de relance de 4,5 milliards d’euros que le gouvernement a annoncé. Il a pour vocation à la fois de soutenir les collectivités et d'encourager la reprise économique en soutenant l’investissement public local.
Les collectivités locales sont résilientes et ont la capacité d’amortir les effets de la crise, j’en suis convaincu.
L’AFL fête cette année sa cinquième année d’activité ; quelles sont ses perspectives ?
Yves Millardet > En effet, l’AFL est entrée en activité en 2015, créée grâce à une initiative forte d’associations d’élus et de collectivités pionnières. Depuis, le projet a grandi : près de 400 collectivités actionnaires, plus de 3,5 milliards d’euros de crédits octroyés, plus de 4 milliards levés sur les marchés financiers dont la récente émission d’une première obligation responsable et durable pour 500 millions d’euros, une double notation (par S&P et Moody’s), une raison d’être et la mise en place d’une démarche RSE etc. Depuis Lyon où nous sommes basés, une trentaine de salariés travaille d’arrache-pied à faire une réussite de cet outil de décentralisation.
Notre ambition pour demain est de financièrement pouvoir accompagner davantage de projets et de services publics locaux : écoles, centres culturels, sportifs, installation de la fibre, rénovation urbaine, nouvelles mobilités, logements, développement économique etc.
Tous ces défis attendent les collectivités pour lesquels elles doivent pouvoir compter sur le soutien de « leur » banque. C’est le sens de la création de l’AFL et nous ne perdons pas ce mandat de vue. La loi « engagement et proximité » nous permet désormais d’apporter nos financements aux projets portés par les syndicats intercommunaux et mixtes ainsi que par les établissements publics locaux.