Pour rappel, le tribunal judiciaire de Nanterre, dans son jugement du 26 juillet 2024, a donné raison à la FEC FO concernant la méconnaissance de l’employeur en matière d’égalité de traitement pour ce qui touche à la prise en charge des frais de repas des télétravailleurs.

Par conséquent, AUDIENS aurait dû indemniser ses salariés pour leurs repas depuis la mise en place du télétravail, ce que nous avons toujours affirmé depuis 2021. 

Or, si la Direction a fait appel de ce jugement, il n’en reste pas moins qu’il est exécutoire de plein droit en vertu de l’article 514 du code de procédure civil, qui prévoit que les décisions de première instance sont exécutoires à titre provisoire sauf si la loi ou le jugement en dispose autrement. Ce n’est pas le cas ici, et la décision doit être appliquée immédiatement même si un appel est interjeté.  

De plus, même si les organisations syndicales représentatives dans AUDIENS (l’UNSA, la CGT, la CFE-CGC et la CFDT) ont signé des accords en 2016 et 2021 qui ne prévoyaient aucune indemnisation repas pour les télétravailleurs, le jugement change la donne. Pourquoi n’exigent-elles pas une négociation en ce sens ?

En ce qui nous concerne, bien que n’étant pas représentatifs, mais forts de notre victoire en justice, nous avons sollicité la Direction pour relancer dès l’annonce du jugement et les avons relancés courant octobre sur nos revendications :

• Régularisation des frais de repas pour les télétravailleurs avec un effet rétroactif sur 3 ans
• Ouverture immédiate de négociations d’un accord télétravail intégrant une indemnisation repas.

Depuis, pas de son, pas d’image……FO serait donc la seule organisation syndicale à défendre l’intérêt collectif de ses salariés, et AUDIENS, groupe de protection sociale géré paritairement, considèrerait-il qu’une décision de justice n’ait aucune valeur quand elle donne des droits en plus aux salariés ?

Cette situation est inacceptable, et notre organisation syndicale  compte bien continuer à défendre l’intérêt collectif dans le cadre de l’appel formulé par la direction AUDIENS, qui persiste à ne pas vouloir respecter le principe d’égalité entre salariés ordinaires et télétravailleurs. 

Il faut de toute urgence que cette décision de justice s’applique et que les organisations syndicales représentatives en capacité de le faire légalement entament les négociations nécessaires. 

Ils le doivent aux salariés d’AUDIENS, qui ne peuvent plus attendre.