Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient d'installer  sa nouvelle Délégation aux droits des enfants, désormais placée sous la présidence de Pierre-Alain Sarthou, conseiller représentant la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant).

Ce nouvel organe traduit la volonté du CESE d'inscrire la protection et la promotion des droits de l'enfant au cœur de cette nouvelle mandature et de ses travaux à venir.

Face à la persistance des inégalités touchant les enfants en France et au manque de prise en compte de leur parole et de leur avis dans notre fonctionnement politique et dans notre société, le CESE franchit une nouvelle étape majeure en instaurant un dispositif permanent dédié à la promotion des droits de tous les enfants. Cette création s’inscrit dans la continuité d’un engagement constant du CESE en matière de droits des enfants, à travers différents avis rendus en lien avec l’aide sociale à l’enfance, la santé mentales des jeunes et l’organisation de la dernière Convention Citoyenne sur les temps des enfants.

La place des enfants dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques est rarement interrogée, alors que les droits des enfants, peu connus, peu évoqués avec les enfants eux-mêmes, sont régulièrement bafoués. La précarité des enfants et de leur famille, l’impact des transitions écologiques et numériques, l’organisation de l’espace public, les conditions de vie outre-mer, l’alimentation, l’accès à une éducation sans discrimination et sans violence, sont autant de sujets de préoccupation majeurs qui n’arrivent qu’au deuxième ou au troisième rang des priorités politiques. Dans ce contexte, la délégation a pour mission d’identifier ces angles morts de l’action publique, en mettant l'expertise de la société civile au service de recommandations urgentes et opérationnelles.

La nouvelle délégation aux droits des enfants aura pour fondements l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu constitutionnellement, et la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par les Nations Unies en 1989 et ratifiée par la France en 1990.

Conformément à l'article 12 de cette Convention, qui garantit à tout enfant le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question le concernant, la délégation fera de la participation des enfants un principe fondateur de ses travaux.

Les travaux de la délégation se déclineront autour de quatre lignes directrices :

• Construire une vision globale, experte et décloisonnée des politiques de l'enfance et de leur articulation avec l'ensemble des politiques publiques ;
• Relever les dysfonctionnements et les obstacles qui nuisent à l'effectivité des droits des enfants dans tous les champs de la vie économique, sociale, citoyenne et culturelle du pays ;
• Assurer la veille active des signaux faibles sur les questions d'enfance afin d'identifier les problématiques émergentes avant qu'elles ne deviennent des crises ;
• Inspirer les politiques publiques et les initiatives citoyennes au service de l’intérêt des enfants, en s’appuyant sur les meilleures pratiques européennes et internationales.

Pour Claire  Thoury, présidente du CESE: « Avec l’installation de cette délégation, le CESE affirme pleinement, dans le cadre de sa nouvelle mandature, sa volonté de faire des droits des enfants un axe structurant de ses travaux. Dans un contexte qui met chaque jour les droits des enfants à rude épreuve, le CESE s’engage à éclairer l’action publique en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant et l’expression de sa parole au cœur de nos réflexions et de nos propositions. »

« La mise en place de cette délégation s’inscrit pleinement dans la continuité des travaux conduits par le CESE en faveur des droits de l’enfant, notamment au cours de la précédente mandature. Je suis honoré d’en prendre la présidence et de pouvoir faire de cette nouvelle délégation un véritable outil au service des pouvoirs publics et des enfants, en formulant avec l’ensemble de ses membres des recommandations utiles, concrètes et à la hauteur des enjeux qui concernent les enfants aujourd’hui. » déclare de son côté  Pierre-Alain Sarthou, président de la Délégation aux droits des enfants.