L’Association Française pour l’Organisation Internationale du Travail (AFOIT)  (*)  entend poursuivre sa volonté de donner encore plus de visibilité et d’assises aux valeurs et actions de l’OIT en France et dans le monde francophone. Cette impulsion donnée par son nouveau Président, M. Gwenaël Prouteau qui entame son deuxième mandat, a été soutenue lors de la dernière assemblée générale de l’association qui s'est tenue fin juin au CESE. Avec Abdallah MOUSSAOUI, secrétaire général de l’AFOIT, il a bien voulu répondre à mes questions pour faire le point sur les actions menées par l'AFOIT et  sa démarche pour l'année à venir.

 

 

L'Assemblée générale a en effet confirmé les orientations stratégiques de l’association et la volonté d’ancrer son travail dans quatre principales directions :

 

1. Le cadre francophone :
    

Les statuts de l’association mettent clairement en avant la nécessité d’agir au-delà du seul espace hexagonal pour ancrer les actions et service de l’AFOIT dans l’ensemble de l’espace francophone. Ce choix privilégié par les membres fondateurs renvoie probablement à la nécessité de trouver le cadre le plus élargi possible pour valoriser les actions de l’OIT et permettre aux différents acteurs de s’imprégner des valeurs et principes qui fondent cette seule organisation tripartite des Nations Unis.
 

Nous savons à quel point il est important de transformer le monde du travail et de mobiliser l’activité économique pour qu’elle puisse être porteuse de progrès et d’épanouissement pour l’ensemble de la société.
 

Pour l’OIT il ne peut y avoir de paix dans le monde que si les travailleurs bénéficient de manière juste des fruits de leur travail et participent aux richesses qu’ils créent.Il est donc important que les travailleurs ainsi que leurs familles soient protégés contre les aléas de la vie, touchent des salaires décents qui leur permettent e vivre et d’assurer leur avenir et celui de leurs enfants et puissent progresser dans la vie et améliorer leur quotidien.  

 

Ces ambitions sont le fil conducteur de l’AFOIT et notre choix de donner plus de place à des actions dans les pays francophones découle de l’immensité du travail à faire dans ces pays pour que les normes de l’OIT prennent vie.
 

Que ce soit dans le domaine de la lutte contre le travail informel, du renforcement des protections sociales des travailleurs ou encore du combat contre le travail des enfants, pour ne citer que ces trois points, les progrès à réaliser sont énormes.
 

L’AFOIT mobilisera donc ses actions de sensibilisation et ses dispositifs dans ces pays, en particulier en Afrique.

 

2. Le prix Francis Blanchard Afoit-Ocirp :
    

Par ce prix, l’AFOIT, veut en premier lieu honorer la mémoire de Francis Blanchard, ancien Directeur Général du BIT (1974 – 1989) et l’un des membres fondateurs de notre association. Destiné aux candidates et candidats : enseignants, chercheurs et étudiants des universités et écoles ainsi qu’aux professionnels, ce prix a pour objectif la valorisation des travaux de moins de trois ans, quel qu’en soit le support, en langue française et de dimension internationale, faisant une référence directe à l’OIT.

 

 Explicitement inscrits dans les principes et valeurs figurant dans le préambule de sa Constitution de l’OIT, la Déclaration de Philadelphie et l’Agenda du travail décent, ces travaux peuvent se décliner au niveau des thématiques comme :
 

- le travail et l’évolution des formes d’emploi,

- la protection sociale,

- les relations professionnelles et le droit de négociation collective,

- les libertés syndicales,

- le respect du travail décent dans la mondialisation,

- la non-discrimination au travail,

- la santé au travail, - etc.

 

Grâce au soutien de l’Ocirp et à son engagement en faveur de notre association et de la défense des valeurs de l’OIT, ce prix est à sa treizième édition. Il a déjà permis à des dizaines de chercheurs et étudiants de bénéficier de cette reconnaissance. Nous sommes heureux de voir que plusieurs étudiants lauréats de ce prix enseignent aujourd’hui dans des universités en France ou à l’étranger. Ils restent adhérents de notre association et participent à ses actions.

 

Cette année, notre association a eu le plaisir de discerner le premier prix à Matthieu VICENTE pour son travail de thèse de doctorat de l’Université de Strasbourg sur « LES DROITS COLLECTIFS DES TRAVAILLEURS DE PLATEFORMES : Étude sur le champ d’application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques ».

 

Ce travail propose une analyse juridique des conditions d’existence et des modalités d’exercice de ces formes d’organisation collective. Il cherche à savoir si les travailleurs de plateformes sont titulaires des droits collectifs que sont la liberté syndicale, le droit de négociation collective et le droit de grève, indépendamment de leur statut ? Et si oui, comment ces droits s’exercent-ils ?

 

Deux  prix spéciaux ont été également décernés :

 

• Un à AGBAVON Kokougan DESIRE, pour sa thèse sur « La protection des gens de mer à l’épreuve de l’activité des agences de fourniture de main-d’œuvre maritime ».  Ce travail cherche à savoir comment assurer une protection garantissant un travail décent aux gens de mer recrutés par l’intermédiaire des agences de fourniture de main-d’œuvre maritime.

 

• Un autre à SIDIBE OUSMANE OUMAROU, pour sa publication « Repenser le statut du travail : Une contribution africaine » aux Editions de l’Atelier/Les Editions Ouvrières, Les Editions Jimsaan Dakar, 2023. Ce livre traite la problématique de l’enracinement du droit social, autour de laquelle se croisent d’importantes questions, notamment l’uniformisation des modes d’organisation du travail, la tendance uniformisatrice du droit du travail à travers les différentes formes de flexibilité et l’acculturation juridique, etc.

 

Pour la quatorzième édition de ce prix, nous espérons susciter plus de candidatures parmi les chercheurs issus de l’espace francophone et intéresser d’autres disciplines comme l’histoire, la sociologie, le théâtre, l’audiovisuel, etc.

 

Le prix Francis Blanchard AFOIT-Ocirp est un marqueur important de notre association et cette distinction commence à être connue et reconnue. Dans son avis sur « L’espace francophone : relever des défis économiques et numériques pour assurer son dynamisme », le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), a mis en avant ce prix et son apport pour valoriser les travaux en langue française qui mettent en valeur l’OIT et ses actions.
 

3. Le Challenge étudiants et visites de l’OIT
    

Nous sommes à la quatrième édition de ce Challenge. Au départ ce projet était pensé pour prendre, transitoirement, la place des visites du siège de l’OIT,qu’on ne pouvait pas organiser à cause de la crise de la Covid 19. Après un Challenge mené envisio et deux autres au CESE, nous avons décidé de pérenniser ce projet en le réunissant avec les traditionnelles visites de l’OIT.

 

Les deux projets n’en font désormais qu’un et le succès était total cette année :  plus de 160 étudiants, issus de 9 établissements universitaires françaisétaient présents pour le Challenge organisé à Genève en même temps que les visites de cette institution tripartite de l’ONU.Entre octobre 2023 et février 2024, plus de 50 groupes d’étudiants encadrés par leurs enseignants ont travaillé sur des thématiques en lien avec l’OIT.

 

Ces travaux ont été soumis à un jury, constitué par l’AFOIT, et les cinq premiers lauréats ont été primés. Ils ont pu présenter leurs travaux dans le grand amphithéâtre de l’OIT qui venait juste de rouvrir après une période de grands travaux.
 

• 1er prix attribué à : Valentine Arnoux et Clotilde Cuomo-Graff, de l’Institut d’Etude du Travail de Lyon, pour leur travail sous la direction de Camille Percher sur « L’OIT et le travailleur migrant : Entre dynamisme et adaptation »
• 2ème prix attribué à :  Sophie ALBERT, Doryan GRIS, Manon LE LAY et Frédéric LE PLAINE de l’Université de Rennes – Master 1 Droit social, pour leur travail  sur : « Le devoir de diligence raisonnable des entreprises multinationales »
• 3ème prix attribué à : Perrine BOULAYE et Emmanuelle VERNEYRE Master II Droit et Pratique des relations de travail de l’Université de Montpellier pour leur travail sur « la prise en compte par l’OIT de la précarisation de l’emploi des jeunes » 
• 1er accessit à : De Mlle PONCERY Marion & Mlle MEILLER Justine Faculté de Droit Jean Monnet Saint Etienne, pour leur travail sur « L’OIT et l’esclavage domestique » 
• 2ème accessit attribué à : Ambre JOUREAU et Manon GOMA-BOUANGA, Master 2 Droit social, Université de Nancy, pour leur travail sous la direction de Frédéric Géa sur : « Les réfugiés climatique et le travail » 

 

Les travaux des lauréats sont valorisés par l’AFOIT dans une publication dédiée : Libre Cours disponible au format numérique sur notre site Internet et envoyée à l’ensemble de nos adhérents.

Le premier prix de cette année a également été publié par les éditions Dalloz, ce qui représente une reconnaissance supplémentaire du travail fait par notre association. Nous espérons donner encore plus d’envergure au Challenge en incitant les universités francophones à y participer et en trouvant des sponsors qui acceptent de s’impliquer dans le projet et d’aider au financement de son développement.

Pour l’AFOIT, il est important d’intéresser nos jeunes aux actions de l’OIT et de mobiliser l’ensemble de l’espace francophone pour agir en faveur des valeurs que cette seule institution tripartite de l’ONU cherche à diffuer partout dans le monde.

 

4. Publications :
    

En plus de la publication Libre cours dédiée au Challenge, nous avons lancé une deuxième « Regards & analyses », ouverte aux travaux qui traitent de sujets en lien avec l’OIT. 

 

Le premier numéro a été publié en décembre 2023. Proposé par M. Hervé CHAPRON, il s’intéresse à notre système de protection sociale, son histoire, ses origines ses principes fondateurs, les risques qui le guettent, les finalités qu’on voulait atteindre à travers une organisation exceptionnellement créative basée sur le principe d’une participation selon les moyens et d’une utilisation selon les besoins. Ce principe fondateur de notre système est malheureusement attaqué de partout, car à la place de la vision collective où chacun a accès aux protections dont il a besoin et où les solidarités intergénérationnelles et intergroupes sociaux sont fortement activées, on veut laisser libre cours à la mainmise du marché et à un système de protection où chaque individu fera ses propres choix.

 

Dans le deuxième numéro, M. Jean-Marc SCHINDLER nous propose de comprendre la convention maritime. Celle-ci énonce le droit des gens de mer à des conditions de travail décentes pour l’ensemble des aspects de leurs conditions de travail et de vie. C’est aussi cette convention qui définit parallèlement pour les armateurs une égalisation des conditions de concurrence au moyen de l’universalité des normes. Elle offre enfin aux gouvernements à la fois l’assurance de l’application de normes du travail minimum certifiée par l’État du pavillon et le bénéfice d’une garantie financière pour leurs propres navires bien sûr mais aussi pour les navires qui fréquentent les ports des États parties.

 

Dans le troisième numéro Maître Camille PAPINOT nous invite à comprendre le cas des travailleurs migrants en France à l’aune des normes de l’OIT. Ce travail s’intéresse en particulier à la convention n°97 de l’OIT, qui cherche à encadrer l’ensemble des étapes migratoires du travailleurs étrangers : le départ de son pays d’origine, les conditions de séjour et la perte de la qualité de travailleurs étranger. L’auteure constate que cette convention de l’OIT a bien été transposée et est bien appliquée en droit interne français.

 

Dans le quatrième numéro, Valérie PONTIF membre de notre conseil d’administration nous propose un travail sur la convention N° 190 , ratifiée par la France le 12 avril 2024. Pour rappel cette convention traite de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La France a été très active dans son élaboration et son adoption. Certes en France le droit du travail est « déjà conforme aux dispositions de la Convention n° 190 » mais son entrée en vigueur pourrait être l’occasion pour les différents acteurs (employeurs, partenaires sociaux) de davantage mobiliser le cadre juridique existant en matière de harcèlement et de violence au travail, le rendre plus effectif. Elle pourrait aussi permettre de considérer des situations de harcèlement et de violence qui sont encore trop souvent laissées dans l’ombre aujourd’hui.

 

Dans le dernier numéro, publié en juillet 2024, M. Raphael DELMASSO nous propose un bilan du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse en France : des inégalités croissantes dans l’indemnisation des salariés. Ce travail montre, entre autres, que la réforme des conseils de prud’hommes issue de la loi Macron du 6 août 2015 a déjà rendu l’accès aux prud'hommes plus compliqué au niveau procédural. Il faut désormais ajouter à cela le fait que le salarié qui a une faible ancienneté sait qu'il va percevoir une indemnité largement plus faible si son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; ce dernier peut alors s'interroger sur son intérêt financier à agir ce qui peut contribuer à diminuer la contestation des licenciements, en particulier pour ce type de salariés.

 

Au lancement de cette publication nous nous n’attendions pas à avoir autant de propositions d’articles. Nous sommes pratiquement à un numéro par mois, ce qui est encourageant pour nous mais ce travail nous demande également beaucoup d’effort et nous espérons relever ce défi et permettre à l’AFOIT de participer aux développements des analyses et des savoirs autours des sujets en lien avec l’OIT.

 

Pour conclure, l’AFOIT continue son développement et espère être ce creuset qui permettra à toutes les générations de perpétuer les valeurs de l’OIT, les partager, les transmettre et leur permettre de se concrétiser dans la vie de chacun et partout dans le monde. A travers nos publications, notre travail avec les étudiants, notre volonté d’élargir nos actions à l’ensemble de l’espace francophone, etc. nous souhaitons être au plus près du terrain et mobiliser le plus largement possible pour que le monde du travail reste ancré dans les valeurs humaines et la recherche du progrès social

 

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