La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 0,5 M€. Elle est classée par les comptables nationaux parmi les « impôts sur la production » et la baisse de ces impôts décidée en 2020 l’a concernée plus particulièrement, son taux ayant été réduit de moitié en 2021.

Sa suppression définitive en deux étapes (2023 et 2024) a ensuite été inscrite dans la loi de finances initiale pour 2023, mais la deuxième étape a été étalée jusqu’à 2027 en loi de finances initiale pour 2024. La loi de finances initiale pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle majorant le taux de la CVAE applicable en 2025 et 2026 et reporté sa suppression en 2030. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit désormais sa suppression en 2028.

La CVAE est un impôt particulièrement complexe qui est assis sur la valeur ajoutée des entreprises mais dont le taux dépend de leur chiffre d’affaires et qui fait l’objet d’un plafonnement commun avec la cotisation foncière des entreprises. Une contribution complémentaire exceptionnelle de 47 % du montant de la CVAE s’y ajoute en 2025.

La CVAE payée par les entreprises est passée de 15,2 Md€ en 2019 à 3,9 Md€ en 2024. Son produit n’est plus affecté depuis 2023 aux collectivités locales, dont la perte a été compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA, mais à l’Etat. Elle pesait sur l’industrie manufacturière à hauteur de 24 % de son produit en 2021.

Elle est classée parmi les impôts sur la production, qui sont particulièrement élevés en France et contribuent à dégrader la compétitivité des entreprises. Même si elle n’est sans doute pas le plus dommageable de ces impôts et même si son impact négatif sur les résultats des entreprises n’a pas pu être évalué précisément, il faudrait la supprimer.

Cependant, sa suppression aggravera le déficit public alors que l’effort structurel requis pour stabiliser la dette publique en pourcentage du PIB est considérable et ne pourra probablement pas être réalisé sans augmenter les prélèvements obligatoires. Il faudrait donc attendre que le solde public primaire devienne durablement positif pour la supprimer.

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