Pierre Edouard Magnan, Président de la FNIM (La Fédération nationale indépendante des mutuelles *) a bien voulu répondre à mes questions pour préciser son approche des choses dans le contexte actuel.

Vous avez été élu à  la présidence de la Fnim en décembre dernier. En quelques mots pouvez vous rappeler ce qu'est la FNIM dans le paysage mutualiste

PEM : La FNIM est la fédération qui regroupe et représente les mutuelles de proximité et de territoire. Une quarantaine sont membres de la Fédération et près de 80 forment un environnement de mutuelles et de mutualistes mobilisés pour la défense et la promotion de nos valeurs et de notre modèle, seuls à même de garantir les intérêts de tous nos adhérents.

Quelles sont les  grandes lignes d’actions de la FNIM?

PEM : Nos mutuelles vivent dans un environnement sinon hostile du moins contraire. Assimilées à des assureurs et à nos concurrents à but lucratif, les mutuelles doivent (re)prendre leur place d’acteurs à part entière de l’ESS ; réduites au rôle de caisses complémentaires voire de lieux de thésaurisation, les mutuelles doivent (re)devenir de réelles actrices de santé de leur territoire ; victimes de la tendance de ces 20 dernières années à vouloir jouer les acteurs de taille mondiale dans tous les champs de l’assurance, les mutuelles doivent (re)trouver leur rôle d’actrices à taille humaine, agissant en proximité, au plus près de toutes leurs adhérentes et tous leurs adhérents.

La FNIM considère que les mutuelles petites et moyennes ont toute leur place dans l’écosystème de santé de notre pays, qu’elles sont des entreprises viables économiquement et légitimes socialement, pour apporter chaque jour services et accompagnements aux habitants de nos territoires. Nous pensons même qu’elles sont peut-être les seules en capacité concrète de le faire !

Par le moyen de ses prises de positions, de ses actions et de ses services, c’est à tous ces combats que s’emploie la FNIM, dans la droite ligne de l’engagement quotidien de ses mutuelles membres.

Et la FNIM,  face aux enjeux du moment?

PEM: Notre fédération, dans les circonstances que nous vivons, est particulièrement vigilante à la situation faite aux mutuelles en particulier, et à tous les acteurs de l’ESS en général, dont les mutuelles sont par construction solidaires. Le rôle fondamental d’une fédération est de porter la parole de ses membres, et de défendre leurs intérêts, ce qui tient en ce moment à 3 sujets principaux :
 

1. La défense et la reconnaissance de notre action dans le futur PLFSS, dont on sait depuis des années qu’il est l’occasion de lourds transferts de charges vers les OCAM (Organismes complémentaires d'assurance maladie)  , et donc vers leurs adhérents.
2. Cette dérive « fiscale » du PLFSS en ce qui concerne les mutuelles – alors qu’il élude les grands sujets sanitaires du moment – est un détournement de son objet pour nous utiliser dans une fonction de percepteur qui n’est pas la nôtre ! Il s’appuie d’ailleurs sur un 2e détournement, celui du contrat responsable devenu un outil de prélèvements…
3. Le contrat responsable est justement le 2e sujet qui nous occupe. Son rôle originel d’outil de structuration du parcours de soins a été totalement oublié au profit d’une fonction de carcan contraignant et coûteux dont les adhérents des mutuelles sont les premières victimes. Sous le prétexte de taxes plus ou moins lourdes sur les cotisations – encore la fiscalité ! – le contrat responsable, devenuobèse, n’est plus qu’un canal de déversement de charges issues du régime obligatoire, tout en ne permettant plus aux mutuellesni d’adapter les prestations aux besoins de leurs adhérents, ni de leur proposer des cotisations en adéquation avec leurs moyens.
4. La mise en place d’une véritable prise en charge globale du risque « dépendance »,que les responsables politiques ont toujours éludé jusqu’à présent, et dans lequel les mutuelles, avec les autres OCAM et en complément de la collectivité publique, ont un rôle important à jouer, non seulement au regard de leur histoire et de leur ADN, mais aussi très prosaïquement du taux de couverture de nos concitoyens en matière de complémentaire santé. Naturellement, et c’est pourquoi ces 3 sujets se tiennent, la mise en place d’une cotisation complémentaire « dépendance » qui s’appuierait sur la cotisation santé nécessite de « libérer » une part des cotisations actuelles, sans doute parvenues à leur seuil de soutenabilité, et donc de refondre largement le contrat responsable (sujet 2) comme de ne plus faire porter aux mutuelles des coûts que ne sont pas assurantiels (sujet 1).

A ces trois points, et vues les actualités récentes, nous pouvons ajouter nos mobilisations récentes autour de combats de longue haleine :
 

• Notre audition par la commission sénatoriale où, outre les sujets précédents, nous avons défendu la politique tarifaire des mutuelles, rappelé leurs contraintes et surtout leur fonctionnement qui fait des adhérents les décisionnaires, et dont on comprendrait mal qu’ils agissent contre leur propre intérêt
• Notre engagement sur le sujet de la prévention, qui doit être reconnue comme une véritable prestation – et pas seulement du point de vue fiscal – et dont l’utilité est portée au plus haut dans tous les discours, mais dont la réalité nous semble être inversement proportionnelle
• Notre combat en faveur de nom « mutuelle » qui n’est que trop galvaudé de tous les côtés, aussi bien par ceux qui n’en sont pas et qui donc trompent les personnes en se parant d’un nom qui ne leur appartient pas, que par celles qui en sont juridiquement mais dont les pratiques les ont tellement éloignées au point de créer une confusion qui estompe la différence pourtant fondamentale entre un OCAM mutualiste et les autres

Et quel est votre approche sur la réforme de  la PSC de la Fonction Publique ?

PEM:  Pour ne pas avoir en son sein de grand acteur mutualiste de la Fonction Publique, la FNIM et l’ensemble des mutuelles de proximité sont totalement concernées par la mise en place de ce nouvel ANI au sein de la FP. Rappelons d’ailleurs, même si le sujet peut sembler clos, que pour la partie santé, et comme la FNIM l’a déjà dit concernant l’ANI du secteur privé, la mise en place de CCAO ( contrats collectifs à adhésion obligatoire)  est une erreur et ne servira pas les agents publics. Il rompra pour l’un comme il l’a fait pour l’autre les solidarités intergénérationnelles indispensables à une réelle et accessible mutualisation des risques et des coûts. Dans le secteur public, nous aurions préféré, dans l’intérêt des fonctionnaires, la généralisation de la labellisation.

Cela dit, la réalité s’impose : 10 à 15% de nos adhérents sont des agents publics, en contrat individuel, labellisés ou non, et nous nous devions de construire une réponse coordonnée, qui permette à nos mutuelles de conserver les atouts de la proximité tout en acquérant ceux du regroupement. La mutualisation doit aussi être une réalité pour les mutuelles elles-mêmes ! D’autant qu’elle demeure la meilleure garantie contre les fusions et autres absorptions dont ont été victimes tant de mutuelles, et sans le moindre avantage pour leurs adhérents d’ailleurs !

La FNIM a donc conçu une plateforme de réponses aux AO de la Fonction Publique. En santé dès aujourd’hui, en prévoyance très prochainement, elle offre la possibilité à toutes les petites et moyennes mutuelles de se positionner pour préserver puis conquérir de nouveaux adhérents, de même qu’elle leur permet de ne pas être exclues de ce marché en raison de pratiques concurrentielles douteuses de certains acteurs, de même que par des critères de recevabilité ubuesques et même illégaux, contre lesquels d’ailleurs nous avons récemment entamé une procédure judiciaire.

Basée sur une mutualisation des outils, sur une co-assurance générale et sur une répartition équitable des charges et des produits, cette plateforme sera abritée dans une union de mutuelles de livre III pour garantir, dans la forme et au fond, l’esprit mutualiste comme le respect de l’autonomie de toutes les mutuelles qui nous ont rejoints et nous rejoindront.

(*) https://www.fnim.fr/