Après des mois de procédures, le tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison à notre Fédération qui a soutenu fermement un principe essentiel à ses yeux : l’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, notamment concernant l’indemnisation des frais de repas des télétravailleurs.

Aucune indemnisation repas n’était prévue pour les télétravailleurs.
 

Saisi par notre  Fédération  le tribunal a considéré, dans son jugement du 26  juillet  2024, qu’un télétravailleur restant sous la subordination de son employeur ne peut vaquer librement à ses occupations durant ses heures de travail et ne peut donc pas se restaurer normalement à domicile.

Un jugement qui fait date

Le tribunal a conclu que la différence de traitement était injustifiée et a condamné l’employeur à verser 10 000 euros au syndicat demandeur en réparation du préjudice subi au profit de la FEC FO.

D’ores et déjà, le groupe AUDIENS (1) a fait appel, mais cette décision de justice est une victoire indéniable (2)

 De plus, la position du groupe AUDIENS venait en violation de leurs accords collectifs des 14 avril 2016 et 7 octobre 2021.

Par ailleurs, et d’une façon incompréhensible, la fédération UNSA-FESSAD a tenté de faire condamner la FEC FO au versement de dommages et intérêts à hauteur de 2  500  euros arguant que notre démarche allait à l’encontre de l’intérêt collectif des salariés d’AUDIENS, soutenant ainsi directement la défense de l’employeur.

L’UNSA-FESSAD a même plaidé que le versement d’une indemnité repas aux salariés télétravailleurs n’était prévu par aucun engagement au sein de l’entreprise et que les salariés en télétravail ne devaient pas bénéficier de la prise en charge de leurs frais de repas !

Heureusement, le tribunal n’a pas retenu cette demande parfaitement scandaleuse de la part d’une organisation syndicale censée défendre les droits des salariés ainsi que leurs accords collectifs. C’est pour nous une priorité absolue et nous l’avons prouvé dans cette affaire!

(1.) Groupe de protection sociale des professionnels de la création et de l’information.

(2).En vertu de l’article 541 du code de procédure civile qui prévoit que : les décisions de première instance sont exécutoires à titre provisoire sauf si la loi ou le jugement en dispose autrement. Dans notre cas, le juge n’ayant pas écarté l’exécution provisoire, la décision doit être appliquée immédiatement même en cas d’appel