La réunion du dernier CCE de la Banque de France a été l'occasion de faire le bilan de l'activité de surendettement.
 

Les récentes évolutions législatives ont un effet évident sur le traitement des dossiers de surendettement.
 

L’auto-alimentation des secrétariats des commissions de surendettement en dépôt de dossiers issus des innombrables moratoires n’est plus de règle. D’autre part, si les mesures d’effacement partiel ou total dé-judiciarisées portent actuellement leurs pleins effets, nous ne pouvons être assurés que d’ici quelques mois le nombre de dépôts ne repartira pas à la hausse.
 

• Les primo-dépôts ont diminué de 4,4 % en un an et de 25 % en trois ans.

Cependant, nos collègues savent que la répartition géographique n’est pas équitable, au même titre que la réduction des effectifs dans le réseau, ce qui explique les fortes tensions dans différents services de particuliers avec des succursales de présence de place (SPP) dans lesquels les agents déjà bien occupés sont obligés d’apporter leur soutien à certains centres de traitement partagé du surendettement) (CTPS) complètement submergés.

Nous avons rappelé au gouvernement de la banque à quel point il devenait difficile de gérer ses journées, dans les services, avec des effectifs intégrant des gains de productivité fantômes censés être générés par la gestion électronique des documents (GED). Pour la banque, la numérisation n’est pas destinée à faire gagner des gains de productivité.
 

Ajoutons à cela l’activité EDUCFI ( Éducation économique, budgétaire et financière des publics), dont nous ne contestons pas le bien-fondé mais qui se révèle très chronophage) et l’attribution de tests de conjoncture : toutes les conditions sont réunies pour faire exploser les RPS dans les services des particuliers. Selon la banque EDUCFI ne représente que 20 ETP et les tensions dont il est question reposent davantage sur des problèmes organisationnels.
 

• L’endettement médian hors immobilier est de 16.812 € par ménage surendetté et la dette globale recule de 8,8 % sur un an et de plus de 20 % par rapport à 2014. Par ailleurs, les dettes financières représentent les trois quarts des dettes enregistrées au titre du surendettement. Les chiffres confirment les informations recueillies auprès de nos collègues du métier, à savoir que le nombre de situation de surendettement sans dette à la consommation est en forte augmentation (1 sur 5, contre 1 sur 10, en 2011).
   

Pas de changement concernant les populations les plus vulnérables : femmes isolées au chômage avec enfants, catégorie employés ouvriers ou sans activité professionnelle.
 

En cette période de turbulence sociale, nous ne sommes pas surpris de constater que plus de la moitié des gens surendettés vit sous le seuil de pauvreté et un tiers dispose de ressources nettes inférieures au SMIC.
 

Le discours de la banque sur la diminution du nombre de dépôt n’est pas rassurant pour l’avenir des effectifs qui sont affectés à cette activité.
 

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la diminution des chiffres en matière de surendettement, nous doutons que cela traduise une réelle amélioration globale de la situation financière de nos concitoyens…

En marge de cette information le directeur de la Direction des particuliers (DPAR) a réaffirmé que la banque ne pouvait imposer systématiquement la prise de rendez-vous au public, au pire elle l’accueille et propose un rendez-vous s’il n’est pas possible de recevoir le visiteur immédiatement.