La maison brûle vraiment. Il va falloir cesser de regarder ailleurs et d’imaginer que certaines missions ne seraient pas concernées, faute de quoi les survivants se réveilleront sur un tas de cendres.

Pour les syndicats Solidaires, CGT, FO, CFDT et CFTC de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), « la maison brûle et le contrôle fiscal prend feu ».

Qu'en est-il vraiment ?
 

• Des suppressions d’emplois succèdent aux suppressions d’emplois : 25 000 depuis dix ans, 3 100 dans la seule sphère du contrôle fiscal.
• Des fusions absorptions pour mieux supprimer des emplois et des structures.
• Un flicage sans précédent annonçant la contractualisation : les fameux suivis de compétences, la prime voire un peu plus tard le salaire au mérite.
• L’obligation de transférer aux parquets l’ensemble des dossiers dont les rappels sont supérieurs à 100 000 €, implique un suivi plus important donc une pression sur les services de vérification et de direction et davantage de contentieux…
• La loi ESSOC freine et contraint : extension et développement de la procédure de régularisation.
• Une garantie fiscale sous-tend des vérifications ciblées pour éviter les prises de position formelles sur de points non abordés.
• Une externalisation rampante et tellement présente : la mise en place des agences comptables.
• La loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) et les suites envisagées, comme le certificat de conformité proposé aux commissaires aux comptes, la responsabilité civique des entreprises, le contrat de confiance plus et les propositions du comité « action publique 2022 » de constituer une agence du contrôle regroupant différents corps de contrôle pourrait signifier la mort du contrôle fiscal tel qu’il existe de longue date.
• Croire ou faire croire que les algorithmes et les divers traitements des comptabilités informatiques suffisent à un contrôle de qualité est du domaine de l’illusion, voire de l’arnaque.
• La géographie revisitée, la flexibilité, la mobilité subie, la remise en cause totale de la défense des agents via la mise à mort des CAP ou encore l’absence de reconnaissance à l’égard du personnel.
   

Un présent sans présentiel et toujours plus de pression sur des services à détruire.

Encore plus de suppressions d’emplois : entre 18 500 et 30 000 suppressions d’emplois supplémentaires seraient prévues à la DGFiP dans les trois ans à venir.

Plus grave encore, compte tenu des départs en retraite (environ 16 000), à l’horizon 2022, entre 2 500 et 14 000 agents se retrouveront sans mission, sans résidence et sans chaise.

Deux citations à méditer :

• « La question n’est donc pas la taille de l’armée de vérificateurs mais les moyens mis en œuvre pour qu’elle soit toujours plus efficace », Gérald Damanin (Challenge, le 6 février 2019).
• « Dans mon ministère, cela va libérer du personnel de contrôle » (à propos de la mise en place de la taxe sur les GAFA).