« Conclave » des Partenaires sociaux Retraites : de la créativité pour du Gagnant-Gagnant ?
Tandis que le monde devient plus chaotique du fait de puissances impériales à volontés de prédation en Gagnant-Perdant, comment sauver et améliorer notre système de retraites par répartition ? Trouver des solutions responsables et raisonnables signifie ne pas se passer de Créativité, par des retours fins sur les expériences passées ou avec des inspirations d’autres nations socialement comparables et alliées. La boite est là ; les idées doivent fuser vers ce Conclave.
Le Premier ministre en matière de Retraites a voulu remettre « sans tabou » les partenaires sociaux au centre du jeu (avec une « feuille blanche » annoncée par Catherine Vautrin, ministre notamment du Travail, dans La Tribune Dimanche) .
La Cour des Comptes a remis à François Bayrou son rapport d’Audit « Flash » le 20 février dernier en phase avec l’approche du Conseil d’Orientation de Retraites. Il évoque même le chiffrage du retour à la retraite à 62 ans demandé par la CGT (qui voudrait plutôt le retour à l’âge légal de 60 ans, tandis que Force ouvrière envisage, de nouveau, les 37,5 ans = 150 trimestres de cotisations), mais l'Audit "Flash" ne reprend pas la notion de « déficit caché » annoncé par le Premier ministre.
Par Pierre Moscovici, son Premier président, la Cour prévoit un déficit de 7 à 8 milliards en 2030 et stabilisé à « 15 milliards d'euros en 2035 ». Mais, également, une situation financière « préoccupante », vers une dégradation « nette, rapide, croissante » à 30 milliards en 2045, « malgré la réforme de 2023 ».
La situation, selon l’INSEE également, paraît alarmante, ne serait-ce que du fait de la simple démographie :
- en 2025 : 30 millions d’actifs et 18 millions de retraités (ratio actifs / retraités de 1,8 contre 2,1 en 2020 et 2,2 en 2005) ; prévus en 2050 : 28,2 à 30 millions d’actifs et 23 millions de retraités (ratio de 1,4).
Parmi les nombreuses contributions à la problématique, l’excellent article de Frédéric Charbonnier (9/2/25, Les Echos) rappelle que selon le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, les « taux de rendement interne » (technique d’actualisation financière) entre cotisations et pensions vont baisser (de près de 2 % pour les actuels retraités de plus de 75 ans, ils devraient tomber à 0,5 % pour ceux aujourd'hui âgés de moins de 50 ans). L’équité intergénérationnelle ne semble plus garantie ! Rappel : dans les manifestations contre les lois Retraite, en 2010 ou en 2013, des jeunes affirmaient : « Vieux, nous ne paierons pas vos dettes ! »
Il va de soi que, sans démagogie, dans un esprit de responsabilité, tout à l'honneur des responsables syndicaux des salariés et patronaux, les retraites complémentaires connaissent toujours des réserves (estimées à près de 78 milliards d’euros). Le régime général de la CNAV, avec les déficits accumulés de la sécurité sociale depuis plus de 40 ans, lui, apparaît uniquement doté d’endettement (pour partie transféré à la CADES), le régime agricole lui aussi problématique (ces deux régimes pour 42 % du montant total des pensions établi à près de 390 milliards d’euros, soit 14 % du PIB).
Tout à son honneur, le système de retraite par répartition a permis ces vingt dernières années de sauver de la pauvreté une forte proportion de retraités. « (…) fin 2022, les retraités bénéficient d’une situation financière relativement favorable par rapport au reste de la population, avec notamment un taux de pauvreté inférieur, même si de fortes inégalités existent », selon la Cour des comptes.
Toutefois, comme l'a souligné François Bayrou, les dettes se rembourseront et / ou se transmettront aux enfants des assurés sociaux du présent et / ou des actuels assujettis à l'impôt.
Juste avant l’ouverture du « Conclave » Retraites, la volonté du Premier ministre avait été resserrée ou « affinée » pour un retour à l’équilibre financier fin 2030.
Patrick Martin pour le Medef qu'il préside, se déclarait, interviewé dans le Monde, pessimiste sur la négociation et la regrettait : les Français, selon lui, déjà dans l'acceptation résignée de la dernière réforme Borne.
La CFDT par la voix de Maryse Léon estime que « la réforme de 2023 est non seulement injuste mais elle n’a rien réglé financièrement ». Elle a fixé « trois grandes priorités : l’âge légal, la pénibilité et l’égalité femmes-hommes. »
A l’ouverture des discussions le 27 février 2025, F.O. a dénoncé une « mascarade ». Le négociateur de Force ouvrière a donc claqué la porte où, cependant, la CGT, derrière Sophie Binet, veut « garder un pied ».
Toutefois, revenons, d'abord, aux fondamentaux !
Le rapport Charpin du commissaire au Plan remis au Premier ministre Lionel Jospin en avril 1999 insistait déjà, afin de préserver notre système par répartition, sur trois solutions « paramétriques » :
1/ Augmenter les cotisations (mais les prélèvements sociaux en France, dans des économies européenne ouverte et mondiale peu fermée, ne semblent déjà pas « compétitifs ») ;
2/ Allonger la durée des cotisations : par élévation de la borne d'âge et / ou par augmentation du nombre de trimestres de cotisations - y compris accélérée (option loi Touraine du 20 janvier 2014 revue loi Borne du 14 avril 2023) - ;
3/ Diminuer les pensions (mais les retraités se peuvent transformer en « panthères grises » ou mêmes « blanches » et leur vote peut immanquablement sanctionner tout élu avec dureté ; ce que toute la classe politique ni suicidaire, ni même intrépide, redoute).
Patrick Aubert, de l'Institut des politiques publiques, estime (Les Echos 17/1/2025) que les réformes paramétriques ne suffiraient pas et que préserver un système Retraites par répartition (les actifs cotisent pour les retraités en « solidarité générationnelle ») passe nécessairement par des changements systématiques ou systémiques.
S’ouvre donc de nouveau, passionné, le débat Répartition / Capitalisation
(La capitalisation est déjà individuelle : 11 millions de Français disposent d’un Plan d’Epargne Retraite avec plus de 110 milliards d’euros et - autre capital - 60 % des Français, surtout âgés, possèdent leur logement ; la capitalisation est déjà collective : intervient, déjà, un fonds de pension français pour les fonctionnaires avec l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ERAFP pour 4,5 millions de fonctionnaires…).
Éric Lombard, le ministre de l’Économie envisageait, le 21 février dernier, que les retraités soient mis à contribution. Le président de la CPME en est d’accord. Cependant, de quelle/s retraite/s s’agit-il ?
Pour les salariés (le « gros de la troupe » dans la population active, environ les trois quarts de la population active à côté des travailleurs indépendants et des agents publics, majoritairement fonctionnaires), on soulignera que la retraite de base est déterminée dans un objectif globalement « social » : avec la prise en compte des 25 meilleures années du salaire total brut soumis à cotisations, dans la limite du plafond de sécurité sociale, par le taux qui atteint, au bon âge (entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) avec tous les trimestres nécessaires (172, soit 43 ans de cotisations) : 50 % au maximum (ce, sauf surcote et trimestres « bonus » ; ainsi, par exemple : les 8 trimestres par enfant, pour la mère le plus souvent).
Ainsi, la pension de base Sécurité sociale CNAV branche vieillesse, au mieux, se monte à : 47 100 € / 2, soit en mensuel brut (en bien plus parlant ) = 3 925 € / 2 =1 962,5 € - bien évidemment, sur 12 mois -.
A l’inverse, les retraites complémentaires interviennent, pour les cotisations et les pensions, dans une logique plus directement « économique » : plus on cotise, plus sera élevée la pension AGIRC ARRCO (et auparavant - les fusions de caisses intervenues dans une recherche d’économie d’échelle - : ARRCO pour les cadres et non-cadres et AGIRC pour les cadres et nombre d’ETAM - Agents de maitrise).
On souligne que la 2ème tranche AGIRC ARRCO (de 1 plafond de SS à 8 : soit de 3 925 € à 31 400 par mois ou de (3 925 € * 12 =) 47 100,00 € à (31 400 € * 12) = 565 200 € par an pourrait être pour tout ou partie (de manière plus "indolore") désindexée (- 1 % ou 1,5 % en 2ème tranche AGIRC ARRCO, voire davantage sur l’ancienne tranche C de l’AGIRC sur des périodes durables ou moins ; la Cour des Comptes estime que - 1% d’indexation de toutes les retraites représenterait dès 2025 2,9 milliards d’économies) des augmentations décidées par les partenaires sociaux. Bien évidemment, la problématique réside dans ce que les difficultés prévisibles et anticipées ne jouent que sur la retraite de base et non pas sur les retraites complémentaires… Un mécanisme de transfert, des gains de cette désindexation, des caisses AGIRC ARRCO vers la CNAV pourrait-il être conçu, négocié et accepté ? On rappelle, dans tous les cas, que certains hommes ou femmes politiques, dès 2007, voulaient faire main basse sur les réserves des caisses de retraites complémentaires, voire de base. D’où des mouvements sociaux et patronaux (de travailleurs indépendants) avec des slogans allant du « Touche pas à mes réserves ! » à « L’Énarchie anar ne nous volera pas ! » lors de la réforme globale géante (fusionner tous les régimes sur 40 ans vers un système à points) lancée par le Premier ministre en 2019 et avortée, notamment du fait du Covid avec son confinement.
Sur la nécessité de changements systémiques, jusqu’à une part de Capitalisation, proposée par Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, des désaccords se font jour.
Dans tous les cas, avec puissante pertinence selon nous, l’économiste Patrick Aubert pose trois fondamentales interrogations :
A/ Quel Âge pour la retraite ?
(Cela devrait être couplé avec la durée des cotisations en nombre de Trimestres, mais Patrick Aubert souligne pour nous à juste titre, que la justice sociale ne signifie pas - ou pas seulement - des pensions comme ressources de « bon niveau de vie » ! Un avantage pour déterminer leur « bon » niveau intervient pour les carrières régulières, plutôt que « longues », et non pas pour les « carrières précaires » (mais on le sait bien : les carrières précaires sont souvent longues ET PÉNIBLES, car les inégalités sont cumulatives).
B/ Quel niveau de Cotisations ?
La quantité ahurissante des régimes de retraite (au dernier recensement : 42 régimes de base et complémentaires dont 20 caisses à ce dernier titre pour les salariés) signifie des inégalités pour beaucoup en forme d'injustice.
(Ce, notamment à l’égard des régimes publics dits « spéciaux », en avantages acquis - ? à nous ! - et possibilité de rapports de force par grève menaçante = coûts macroéconomiques > aux avantages des réformes mêmes légales -. Ce, même, avec la « clause du grand-père » - dans tout un « maquis » d’environ 11 régimes publics spéciaux toujours financés au moins pour partie par l'impôt, hors fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière).
Dans la demande stratégique de positionnements raisonnables, en cadrage, adressée par le Premier ministre aux partenaires sociaux, les systèmes publics avaient été évoqués (avec les déficits moins nets dans l'impôt pour les fonctionnaires d’État et les difficultés de la CNRACL en retraites de base - très prépondérante - pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, avec le déficit fin 2023 de 2,5 milliards possiblement accru à 11 milliards en 2030).
Un risque grave peut toutefois se réaliser : « Qui trop embrasse mal étreint » ou, selon, le proverbe anglais repris par la socio-dynamique du regretté Jean-Christian Fauvet : « Quand il y a plusieurs cuisiniers, la soupe est trop salée. » A priori, « le conclave » entre partenaires sociaux n’évoquera donc pas les retraites du secteur public. Ce qui fâcherait tous contre tous et l’Etat réunis et ferait entrer en scène des syndicats autres et / ou propres au secteur public : la FSU et l’Unsa.
C/ Quel niveau de Pensions ?
D’où, conséquemment, quelles ressources de « bon niveau de vie » ? La notion de taux de remplacement (rapport pensions / salaires passés) joue.
Pour le secteur privé sur le versant des salariés (et non pas pour les « indépendants » : avec artisans, commerçants, professions libérales juridiques ou de santé ou autres, exploitants agricoles, mandataires sociaux, ... inscrits dans toute une « jungle » d’approximativement 17 régimes), le système sécurité sociale, comme rappelé, est « social » ; il prévoit notamment un « minimum contributif » (le MICO bénéfice des salariés à carrière complète) et aussi une Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) (appelée aussi « minimum vieillesse »), MICO et ASPA à ne pas confondre.
L’excellente interview de Patrick Aubert (opt. cit.) était, hélas, trop courte pour mentionner certaines variables de fond quant à la survie du système de répartition en France :
- le taux de chômage (qui augmente),
- la croissance (qui stagne, dans des perspectives assombries par l'anxiété internationale) et
- la productivité (médiocre…), mais l’inflation (qui diminue, avant les renouveaux à venir issus des USA) et les rendements financiers des réserves surtout des caisses AGIRC-ARRCO,
mais, en face, toujours schématiquement, les taux d’intérêt pour les emprunts par la Sécurité sociale (branche Assurance-retraite), cette dette sociale surtout avec la CADES (qui porte, également transférée, une partie de la dette de l’assurance-maladie CNAM).
Vers des solutions créatives différentes ?
Par ailleurs, une autre variable de fond - mesure non-magique, ni miraculeuse, mais solide - n’est que superficiellement indiquée dans la plupart des débats, avec les femmes et hommes politiques que la démagogie électorale peut actuellement tous tenter (à quand les prochaines élections législatives, voire présidentielles ?, au-delà des municipales).
Une autre variable de fond pourrait constituer une piste pour les partenaires sociaux ; il s'agirait de se centrer sur le taux d'emploi des Seniors et d'en revenir, très fortement accentués, en quelque sorte aux Coefficients de solidarité et Coefficients majorants de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
En rappel (l’ANI du 5 octobre 2023 à prendre en compte la loi retraite du 14 avril 2023 est revenu sur les dispositifs).
Article 99 de l’ANI AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017 : « Coefficients majorants
– de 1,10 pour les participants ayant décalé la liquidation de leurs droits à la retraite complémentaire d'au moins 8 trimestres calendaires ;
– de 1,20 pour ceux ayant décalé (...) d'au moins 12 trimestres ;
– de 1,30 pour ceux ayant décalé (...) d'au moins 16 trimestres (…) »
Et Article 98 : « Coefficients de solidarité
Les participants, nés à partir du 1er janvier 1957, se voient appliquer sur le montant de leur retraite complémentaire un coefficient de solidarité annuel de 0,90 pendant 3 ans dans la limite de leurs 67 ans (….). »
En bref, pour piloter soi-même sa carrière, plus on la prendrait ou plus on la reprendrait jusque tard, plus généreuse elle serait et inversement plus on la prendrait tôt, moins bonne elle serait, quitte à reprendre un emploi ensuite (le système ouvert, mais relativement personnalisé « notionnel » suédois est-il transposable où les pensions peuvent être réduites si l’économie nationale va mal ?).
La loi Retraite du 14 avril 2023, avec le relèvement de la borne d'âge de 62 à 64 ans et la montée du nombre de trimestres accélérée vers les 43 ans de cotisations (les 172 trimestres), allait dans ce sens, avec le taux plein d'ailleurs obtenu pour la seconde pension à partir de nouvelles cotisations au-delà du taux plein de la première retraite ("cumul libéralisé") en cas de reprise de travail après la retraite prise au bon âge et avec tous les trimestre requis. La Cessation progressive d’activité y a été également favorisée.
Bien sûr, toutefois, la France semble un pays cruel pour ses Seniors au travail.
Cela provient à la fois du fait de la Pénibilité (physique, mais aussi de plus en plus cognitive), peu et mal compensée, et d’une époque dans l’incertain et troublée par changements abrupts autant qu'incessants, notamment avec stress général et « fracture numérique ».
L’excellent article de Frédéric Charbonnier (9/2/25, Les Echos) déjà cité, souligne que l'équité intragénérationnelle n’est pas davantage assurée que celle intergénérationnelle ! L’actuel système est anti-redistributif : l’espérance de vie des catégories les moins aisées s’avère plus courte que celle des plus aisés, ce, dans un déterminisme social, de générations en générations (les inégalité sont évidemment cumulatives).
L’auteur signale justement qu’en Allemagne, les partenaires sociaux négocient des accords de branche où, pour les métiers pénibles, on s'accorde sur un surcroît de cotisations sociales qui finance préretraites ou travail à temps partiel. « Cela responsabiliserait au passage les entreprises, les incitant à lutter davantage contre la pénibilité au travail ».
En France, si les cotisations sociales sont à établir le monopole de la sécurité sociale, par sa loi de financement annuelle, la Pénibilité peut effectivement faire l’objet d’accord collectif de branche. Toutefois, ils n’interviennent qu’à propos d’une « usine à gaz à la Française » (tellement technocratique) avec la réforme du Compte Professionnel de Prévention (ex Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité issu de la loi dite Touraine du 21 janvier 2014., compte seulement « simplifié » - pour 4 critères d’exposition - par une ordonnance du 22 septembre 2017 et plus finement et habilement revu et plus ouvert par la loi dite Borne du 14 avril 2024.
Patrick Martin pour le Medef propose des retraites anticipées pour usure professionnelle après des bilan médicaux individuels. Financièrement, selon lui, cela pourrait être compensé par une restriction des nouvelles dispositions carrières longues plus larges issues de la loi Borne. Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, avait souhaité, dans le même esprit, l'indexation de l'âge de départ à la retraite sur l'espérance de vie.
Dans une négociation collective (en l’occurrence : très collective, donc plus délicate à réussir), soit le jeu intervient à somme nulle (ce que je gagne, tu le perds), soit il est à somme non-nulle (et alors nous gagnons tous deux partenaires. Cf. la théorie des Jeux reprise dans la sociodynamique du regretté Jean-Christian Fauvet).
Dans ce dernier cas, celui du gagnant gagnant, pour aboutir, la créativité nécessairement intervient : elle donne plus à chacun ! Nul n’investit sans un rapport au monde, pour un retour sur investissement (C’est, à préserver, la « poule aux oeufs d’or » selon François Bocquet de l’Institut F.B. Performances). Donc, soit on invente du nouveau, même radicalement innovant, soit l'on recherche du « benchmarking » judicieux.
Frédéric Charbonnier (9/2/25, Les Echos, opt. cit.) suggère de « mettre en place un taux de remplacement plus élevé pour les retraites réduites, à l'instar de ce qui est fait dans le régime de base aux Etats-Unis de façon extrême : le niveau de la pension y passe progressivement de 90 % du revenu pour une personne pauvre à seulement 30 % pour les plus aisées ». (Cela rejoint l’idée de la désindexation des retraites très élevées, surtout complémentaires AGIRC ARRCO, celles supplémentaires ou surcomplémentaires souvent hors de contrôle des partenaires sociaux). Toutefois, comment déterminer qui est pauvre ou aisée et comment intégrer le patrimoine ou les revenus du foyer dans le calcul des pensions ? (On note que pour certains systèmes de réversion - quelle part de la pension de mon conjoint, à prédominance si marié -, me revient à son décès, le patrimoine compte déjà).
Evidemment, notre pays méconnait souvent ses moyens, outils, options, remèdes et, fréquemment, il maugrée, voire gronde, tandis même que le proverbe allemand y joue : « Heureux comme Dieu en France » / "Glücklich wie Gott in Frankreich".
Parmi nos ressources nationales, figure donc, à nos sens, nettement, la Créativité, source d’innovation en « gagnant-gagnant » par synergies... Il reste à la faire jouer avec bon sens et esprit, avec des concessions vers des compromis non accusatoires (avec ces argumentaires croisés : « Antisocial, vous allez couler le social ! » ou « Vous allez couler l’économique, toute l’économie française »), mais raisonnables, bref dans un esprit de responsabilité.
Toutefois, « (...) lorsque des questions sont bloquées, lorsqu'il n'y a pas de résolution possible, le référendum est une issue», a affirmé le Premier ministre dans une interview au «Figaro».
Dans tous les cas et si possible plutôt que de recourir à l’article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (assez modifiée), prérogative présidentielle, vive la négociation sociale !!!
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