Je suggére dans cet aticle des modifications à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009,  qui a instauré pour le parc social les expulsions des « locataires dont les « ressources » sont deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements » (articles L442-3-3 du « code de la construction et de l'habitation » et L482-3 dans le cas des log

 

Retraites : quelle nouvelle réforme ?

Par Antoine Rémond

La Documentation française

172 pages