L'indigeste rapport annuel aux actionnaires reste clair sur un dispositif : l'optimisation fiscale forcenée qui est la source de profits importants (diminution de l'impôt de 205 millions de dollars en 3 ans, alors que dans le même temps, le bénéfice bondissait de 7 844 à 9 062 millions de dollars).

• Le rapport comporte 320 fois le mot « tax » et dévoile le caractère sportif des conflits/négociations/accords avec les différentes administrations fiscales.

On y apprend qu'Oracle, immatriculé dans l'État du Delaware, est en demande de renouvellement des « accords d'imposition » de la société aux États-Unis pour les années 2007 à 2011, et que d'importantes sources de profits sont tirées de la capacité à remonter les flux financiers au travers de pays à faible taux d'imposition.

Le rapport précise que la détermination  des modèles d'optimisation fiscale prend en compte la probabilité de pouvoir tenir une argumentation fiscale vis-à-vis d'une administration, avec toute la difficulté que celle-ci rencontrera pour construire son dossier.

• Dans ce contexte, l'énorme redressement fiscal imposé à la filiale française du groupe, pour la période débutant en 2001 et générant à elle seule une reserve de participation rétroactive de 10 millions d'euros, n'est qu'un petit  épiphénomène local, largement anticipé.

Rappelons qu'Oracle, à l'image de tant de multinationales, opère au travers du Delaware, et de multiples holdings situées aux Îles Caïmans, Maurice et... au Luxembourg.

À l'heure où le bouclier fiscal semble se fissurer, n'est-il pas temps d'imposer des choix politiques pour une vraie gouvernance mondiale ?
Le rappel de participation va générer la distribution de 6 200 euros pour chaque salarié de la société. Et les contrôles fiscaux continuent pour les 3 dernières années.