Cette décision fait suite à une réclamation collective déposée en 2018 auprès du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe par l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la FNATH.
Du 3 au 7 avril 2023, la 6e édition du Laboratoire des travaux utiles était organisée par les territoires habilités et l’association TZCLD. Trente territoires ont participé à l’événement cette année.
Un décret paru le 13 avril réactive l’expérimentation des CDD multi remplacements. Il prévoit que jusqu’au 14 avril 2025, 66 secteurs d’activité peuvent conclure des CDD multi remplacements (contre 11 lors de l’expérimentation dans le cadre de la « loi avenir »).
Le 11 avril 2023, les syndicats de salariés et du patronat ont signé un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) qui vise à encourager le dialogue sur les bonnes pratiques dans les entreprises en matière environnementale. Il ne contient aucune mesure normative, mais constitue une première.
Et pourquoi ne pas dire aussi que le non-recours au droit s’élève selon la DREES (La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ) à l’équivalent de plus de 10 milliards de prestations sociales non versées par an ?
La Mgéfi, historiquement tournée vers les couvertures individuelles (modèle des mutuelles de la Fonction publique) pourra s’appuyer sur Ociane, alors que le collectif représente désormais 30% de l’activité de la mutuelle interprofessionnelle.
La direction de Socotec a décidé d'intégrer prés de 500 véhicules électriques dans sa flotte d'entreprise mais ce choix suscite encore peu d’intérêt car les interrogations restent nombreuses, notamment sur la question des conditions du chargement. Et cela a un lien avec l'autonomie des salariés...
Le Groupe Alpha et les cabinets de conseil Secafi, Sémaphores, GVA et TH Conseil qui le composent ont engagé, l’année dernière, l’édition d’un baromètre annuel auprès du monde de l’entreprise. Le 21 mars 2023, François Cochet, Directeur des activités Santé au travail de Secafi, et Antoine Rémond, Responsable du pôle Etudes & Prospective de notre Centre Etudes & Data, ont présenté la 2e édition de notre baromètre relatif au dialogue social.