La négociation sur la modernisation du dialogue sociale entre dans le vif ce 9 octobre, avec la perspective de conclure un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’année. Sur l’existant, le constat est partagé : il convient d’accoucher d’un nouveau cadre plus efficace au regard des enjeux. Un préalable avant de voir comment parvenir à ce que le dialogue social concerne tous les salariés. Encore ne faut-il pas s’échouer sur l’écueil des seuils réglementaires et laisser le champ libre aux expérimentations qui se multiplient.
Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;
Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, impose à tout comité d’entreprise de se soumettre, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, aux obligations comptables applicables aux commerçants, définies à l’article L 123-12 du code du commerce et d’élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les act
Lors du comité européen d’Airbus, du CCE d’Aerolia et de la Sogerma du 8 octobre 2014, la direction a dévoilé un projet de fusion entre les deux filiales d’aérostructures du groupe, Aerolia et la Sogerma.
Comme partout en France, au début des années 1980, l’Alsace a connu une vague de disparition de ses commerces de proximité. Aujourd’hui, entre les difficultés rencontrées par l’emblématique Coop d’Alsace et des zones rurales qui continuent à être désertées, certaines communes redoutent l’exode.
Après l'abrogation du jour de carence, le retour de la sanction
Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel de la République française du 5 octobre 2014.