Contrats courts : mieux encadrer le recours aux CDD
Après l’accord trouvé fin février sur les ruptures conventionnelles, les interlocuteurs sociaux ont repris les discussions sur les contrats courts, autre volet des négociations sur l’Assurance chômage. La troisième séance s’est tenue le 17 mars au siège de l’Unédic.
Au fil des ans, les contrats courts se sont imposés comme une norme d’embauche. En 2024, 4,4 millions de CDI ont été signés pour 21,1 millions de CDD (dont 81 % de moins d’un mois) et 20,7 millions de missions d’intérim. Les trois quarts des contrats sont des réembauches. « Or, pour la confédération , c’est le CDI qui doit rester la norme », rappelle Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi. Pour compenser, au moins en partie, la situation d’instabilité dans laquelle se trouvent les salariés, la confédération veut notamment étendre la prime de précarité à tous les contrats courts.
Une nouvelle date, le 9 avril
Le bonus-malus, qui permet de moduler le taux de cotisation chômage des employeurs en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail, est aussi revenu sur la table. Le dispositif actuel s’est révélé inefficace pour lutter contre les abus. La Confédération propose de l’adapter en le basant sur un taux de cotisation pivot, similaire à celui utilisé pour les accidents du travail. De son côté, le patronat s’est dit prêt à réfléchir à un système alternatif, mais sans élargissement à d’autres secteurs ni hausse des cotisations. Plus globalement, les employeurs poussent à toujours plus d’assouplissement des règles.
Si l’objectif est de faire mieux en faisant moins, se sera sans nous. La vraie question est plutôt de savoir comment mieux encadrer et réguler le recours aux CDD, pour améliorer la qualité et la stabilité de l’emploi, prévient Michel Beaugas. Les négociations, qui devaient initialement finir le 25 mars, ont été prolongées jusqu’au 9 avril.
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Contrats courts : FO exige des contreparties réelles
Supprimer la limite de deux renouvellements pour les CDD ou les contrats d’intérim, mettre fin au délai de carence, ne plus motiver un recours au CDI intérimaire, pérenniser le CDD multi-remplacements…
Telles sont quelques-unes des propositions patronales mises sur la table lors de la quatrième séance de négociation sur les contrats courts, qui s’est tenue le 25 mars au siège de l’Unédic.
« À part un assouplissement des règles, il n’y a aucune proposition concrète pour les salariés qui se retrouvent en contrat court. Une supposée prise en compte de l’ancienneté dans les branches ou un recours accru à l’entretien professionnel, ça ne remplit pas le frigo à la fin du mois », a dénoncé Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, à l’issue de la séance. Un projet d’accord rédigé par le patronat est attendu pour le tout début d’avril.
Le négociateur s’est dit « très clairement dans l’attente du texte et des contreparties pour les salariés, s’il y en a ».
La confédération revendique notamment une généralisation de la prime de précarité. Elle porte également depuis des années un projet de bonus-malus autour d’un taux pivot, sur le modèle de ce qui se fait en matière d’accidents du travail, dans le but d’inciter les employeurs à proposer des contrats plus longs. Une ouverture sur le taux pivot porté par FO?
Sur ce dernier point, la porte ne semble pas totalement fermée.
Pour le chef de file du Medef, ce dispositif a le mérite de la « simplicité ». Le négociateur de la CPME s’est montré quant à lui disposé à « regarder », mais tout en prévoyant la possibilité d’exclure un certain nombre de secteurs.
En l’état actuel, la perspective de parvenir à un accord lors de la prochaine séance, le 9 avril, dernière date inscrite au calendrier, semble donc très incertaine. « Si nous sommes déçus par le texte qui nous est proposé, nous ferons des contre-propositions au patronat.
Comme d’habitude, nous entrerons dans la vraie négociation au dernier moment », a souligné Michel Beaugas.