La Cour des Comptes s'est penchée sur la gestion des ressources humaines du ministère du Travail.

Dans un rapport publié le 28 février (1) , elle alerte notamment sur la situation de l'Inspection du Travail qui s'est avéré le principal "contributeur"  en terme de suppressions d'emplois du Ministère  dont les effectifs  ont  diminué de manière significative  ( de 15% depuis 2015) ,  pour atteindre 8 360 ETPT (équivalents temps plein travaillés) en 2021 contre 9 816 ETP en 2015. 

Si  cette baisse s'explique pour partie  des suppressions d'emplois , elle intègre les conséquences du   transfert en 2021 de 603 ETPT au ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État . ( cf : les  transferts des fonctions support aux nouveaux secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI). 

Au-delà...la Cour souligne:

- Un suivi des effectifs défaillant.

Sur ce point le jugement est sévère...elle relève que:

- Le suivi et l’analyse des besoins en effectifs sont insuffisants. La DRH ne dispose d’aucun tableau de bord, pour elle comme pour les correspondants RH au sein des différentes structures du ministère.

Le suivi des effectifs est effectué de manière artisanale, hors du système d’information, ce qui est chronophage et inefficient.

Les taux de vacance de poste ou d’absentéisme et les délais de recrutement sont inconnus.

La DRH présente un retard dans la dématérialisation et l’architecture de ses systèmes informatiques de suivi du temps de travail est trop morcelée, empêchant toute utilisation centralisée des données.

La DRH doit aussi améliorer le suivi des postes occupés par les agents et de leurs missions, au-delà du seul suivi des enveloppes d’ETPT ouvertes en loi de finances.

Ce suivi précis est d’autant plus nécessaire que la réforme de l’organisation territoriale de l’État donne aux préfets la possibilité de réaffecter des effectifs d’un programme budgétaire sur un autre

Il est indispensable que la DRH puisse mesurer l’impact précis de ces mouvements sur ses effectifs et sur les missions qui pourraient, de ce fait, ne plus être exercées.

Par ailleurs, la DRH n’est pas en mesure d’établir la liste des agents mis à disposition par le ministère au profit d’autres organismes. Les mises à disposition gracieuses doivent cesser.

En outre, certains agents sont mis à disposition sans que cela soit prévu par une convention, ou le sont dans le cadre d’une convention non à jour. Cette situation, irrégulière, doit être corrigée sans délai.

- Une organisation insuffisamment tournée vers les directions utilisatrices

- un net déficit d’attractivité du ministère, qui s’aggrave depuis plusieurs années : en 2022, il n’y avait que 400 candidats au concours d’inspecteur du travail alors que le ministère avait ouvert près de 200 postes.

-Un succès limité pour le ministère des innovations de la loi de transformation de la fonction publique de 2019

S'en suit une dizaine de recommandations de la Cour:

-Mettre en place une feuille de route numérique pour la DRH dès 2024.

-  Expérimenter, dès 2024, le module de pilotage des effectifs proposé par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (Cisirh) afin d’automatiser le suivi des effectifs.

- Mettre fin aux mises à disposition gracieuses de personnels.

- Élaborer un tableau de bord mensuel de suivi de la gestion des ressources humaines, dont une extraction puisse être transmise à chaque direction d’administration centrale et service déconcentré au périmètre qui le concerne.

- Assurer un suivi centralisé des postes sur lesquels les agents sont affectés, permettant notamment de calculer le taux de vacance des postes par structure.

-Interfacer le système d'information de gestion des ressources humaines RenoiRH avec le site internet Choisir le service public afin d’automatiser le suivi des délais de recrutement.

- Achever le plan de transformation des ressources humaines et managérial engagé en 2021.

-Systématiser la participation de l’ensemble des encadrants du ministère aux propositions d’accompagnement ou de formation au management.

- Organiser la campagne annuelle d’évaluation des agents du ministère de manière à ce que l’ensemble des agents soit évalué.

- Développer un outil de suivi automatisé de l’absentéisme, du temps de travail et du télétravail.

(1) Le rapport de la Cour : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-02/20240229-S2024-0069-1-Gestion-RH-ministere-du-travail.pdf