Début  janvier 2024, Médiapart révélait  que le PSG, à l’été 2017 négociait  avec le Football Club de Barcelone le transfert de Neymar da Silva Santos : 489 millions d’euros, répartis en 267 millions d’euros pour la rémunération du joueur et 222 millions d’euros représentant la clause libératoire au club de Catalogne. C’est cette dernière somme acquittée par le joueur qui doit lui être remboursée par le club. Assimilable à une avance sur rémunération celle-ci devrait normalement supporter des cotisations sociales et les revenus perçus imposés comme celui de tout un chacun.

C’est là que se loge l’affaire : sur les conseils du Ministre et les recherches de son directeur de cabinet, futur Directeur Général des Finances publiques qui plus est, le PSG s’est vu… par rescrits, en rupture avec la jurisprudence, dispensé de régler l’impôt et les cotisations sociales afférents à cette « indemnité ».

Le manque à gagner est estimé à 64 millions d’euros pour l’estimation la plus faible.

Au-delà de l’interrogation de fond sur l’égalité devant l’impôt et de la surprise de voir l’État, si soucieux de son déficit budgétaire, se priver de plusieurs dizaines de millions, ce qui scandalise c’est qu’un ministre des Comptes Publics conseille un contribuable dans le but de lui éviter de régler son dû.

A qui fera-t-on croire que le PSG avait besoin d’une si « maigre » économie au regard des sommes en jeux ? Si les faits sont vrais, le plus choquant est qu’ils ne semblent choquer personne en haut lieu.

Comment s’en étonner quand cette manière d’accompagner les redevables pour s’assurer de ne pas encourir les foudres du fisc, la « douille » avait dit en son temps le Président de la République, s’est progressivement substitué au contrôle permettant de s’assurer du respect de l’intégralité de leurs obligations fiscales.

C’est tout l’esprit dit de compliance (1 ) porté par la Loi ESSOC qui sera adoptée l’année suivante et qui vient faire du contrôle une anomalie et presque une obscénité. Les parlementaires seraient bien inspirés d’en corriger les effets pervers.

Quelle étrange conception du civisme fiscal dont on nous rebat les oreilles lorsqu’il s’applique à des contribuables nettement moins favorisés.

Comment s’étonner dans de telles conditions de l’essoufflement des chiffres du contrôle fiscal et quelle crédibilité dans la mise en œuvre d’un plan de lutte contre la fraude sans effectifs supplémentaires lorsque l’optimisation est un sport national et une discipline quasi-olympique ?

Le contrôle est la contrepartie du système déclaratif et l’égalité devant la loi fiscale la condition d’un consentement à l’impôt précisément affaibli par ce type d’affaire. Les ministres sont en charge de l’intérêt général pas de la défense d’intérêts particuliers et au cas d’espèces tout à fait particuliers.

Mais sans doute fallait-il ne pas désavantager les Qataris face à la rude concurrence fiscale monégasque… Il est plus que temps de rendre à la DGFiP les moyens humains, budgétaires, législatifs et règlementaires pour lui permettre d’accomplir ses missions de service public dans le respect de l’égalité devant l’impôt et de la justice fiscale.

Il est plus que temps de réhabiliter le contrôle fiscal comme instrument de cohésion sociale et de concurrence loyale entre les entreprises.  Il est plus que temps de renforcer la lutte contre la fraude fiscale qui gangrène le pacte républicain sans s’illusionner sur les apports de l’intelligence artificielle qui masque un flagrant manque de volonté politique sinon un véritable et incompréhensible « Munich fiscal ».

(1) Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l’ensemble des processus mis en œuvre au sein d’une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l’éthique qui s’imposent à celle-ci et prévenir l’ensemble des risques auxquels elle s’expose en cas de non-respect.