Réunis le 17 novembre en séance plénière du CSE, afin de finaliser la consultation sur le plan de licenciements prévu par la Fédération nationale de la Mutualité française, les élus du personnel ont rendu trois avis négatifs sur les trois tomes réglementaires prévus par le Code du travail.
 

Sur le dispositif encadrant le plan social, les élus du personnel dénoncent l’incohérence des catégories professionnelles et l’insuffisance de certaines mesures d’accompagnement.
 

Sur le motif économique et le projet organisationnel avancés par l’employeur, les élus du personnel réfutent toujours les constats alarmistes dressés par la FNMF et l’urgence à procéder aux licenciements. Outre la démonstration inopérante sur les prétendues difficultés économiques, les élus ont appris en séance que l’entreprise s’apprêtait à engager un nouveau chantier de réhabilitation de ses locaux pour un montant de 13,5 millions d’euros, avec à la clef un emprunt éventuel à hauteur de 28 millions d’euros minimum sur vingt ans. Ce qui s’ajoute au coût pharaonique du projet de rénovation en cours du siège social pour un montant évalué à ce jour à 68 millions d’euros. Pas mal pour une entreprise en difficulté !!! Ces éléments ne cadrent pas avec le tableau pessimiste sur les moyens financiers et les perspectives économiques de la FNMF, tels qu’affichés par l’employeur pour justifier le plan social.
 

Par ailleurs, le projet organisationnel présente, selon les élus du personnel et leurs experts, des risques importants d’intensification du travail et de désorganisation des activités. Ainsi, il apparaît que sur les 60 suppressions de postes envisagées, les deux tiers représentent des transferts de charge de travail vers les salariés amenés à rester dans l’entreprise.

Sur la prévention des risques professionnels générés par le projet de restructuration, tant pour les salariés qui seraient amenés à être licenciés que pour ceux destinés à demeurer dans l’entreprise, les élus du personnel font les constats suivants :

• une insuffisance globale des mesures présentées par l’employeur pour éviter une surcharge de travail, le développement de risques psychosociaux déjà existants et une dégradation plus générale des conditions de travail ;
• une position de déni de l’employeur sur l’existence de risques préexistants, aggravés par le plan de licenciements.
   

Ces constats ont amené les élus du personnel à réitérer leur opposition ferme à la mise en œuvre de ce projet destructeur pour les emplois et la santé des salariés, et compromettant le devenir de l’entreprise. Ils demandent à l’administration du travail de ne pas homologuer ce projet. Ils ont aussi averti l’employeur qu’ils saisiraient les tribunaux compétents s’ils n’étaient pas entendus par l’administration et qu’ils entreprendront toutes les actions nécessaires pour assurer le respect des droits des salariés.

Contacts presse :
 

• Ricardo Saez, délégué syndical CFDT, tél. : 06 38 49 02 31
• Arielle Garcia, déléguée syndicale CFE-CGC, tél. : 06 76 09 35 40
• Stéphane Vincent, délégué syndical SUD Mutualité, tél. : 06 74 31 80 85
• Françoise Troublé Uchôa, secrétaire du CSE de la FNMF, tél. : 06 21 08 20 70