Le recours à la sous-traitance  n'est pas un sujet anodin dans la mesure où le phénomène a plutôt tendance à se développer, et même si la dernière  étude de la Dares (La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) porte sur l'année 2019 (1),  elle donne une sérieuse idée du phénomène.

Un quart des salariés travaille dans un établissement preneur d’ordres

Sur l'année étudiée, il ressort que  16 % des salariés travaillent pour un établissement qui est donneur d’ordres mais pas sous-traitant, 17 % pour un établissement qui combine les deux situations, et 10 % chez un preneur d’ordres pur. Au total, 43 % des salariés font partie d’une chaîne de sous-traitance, et 27 % travaillent dans un établissement preneur d’ordres. Les établissements de taille moyenne (20 à 199 salariés) sont plus souvent preneurs d’ordres, tandis que les plus grands sont plus souvent donneurs d’ordres La construction est le secteur le plus concerné par la sous-traitance, devant les transports et le secteur de l’information et de la communication

En parallèle de cette étude, la Dares s'est aussi posée la question: Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ?

La note publiée début Mars apporte un nombre d'éléments de réponse.(2)

Les principaux éléments des observations réalisées (sur l'année 2019 également)

• Les salariés des établissements sous-traitants sont davantage exposés à certains risques professionnels
   

Le taux d’accidents du travail en 2018-2019 apparaît plus élevé pour les établissements preneurs d’ordres

Pour autant, la relation entre accidentalité et sous-traitance n’est pas linéaire : au-delà de 50 % du chiffre d’affaires consacré aux donneurs d’ordres, le taux d’accidents du travail diminue, même s’il reste plus élevé que pour les établissements non preneurs d’ordres.
 

• Les établissements sous-traitants ont un taux d’accidents plus élevé
• Quand ils côtoient des intérimaires, les salariés permanents ont davantage d’accidents du travail

Les études de la Dares: La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

(1) Sous-traitance : en 2019, un quart des salariés travaille dans un établissement preneur d’ordres | DARES (travail-emploi.gouv.fr)

(2)  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? | DARES (travail-emploi.gouv.fr)