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26 / 01 / 2023 | 139 vues
Dominique Delpouy / Membre
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Banque de France : malgré la signatures de certains accords, les sujets de préoccupations ne manquent pas !

Les salariés de la Banque de France vont être appelés à voter pour élire leurs représentants dans les différents CSE de l’institution du 6 au 15 mars prochain dans un contexte général pour le moins sous tension. Quels sont les préoccupations majeures au sein de l'établissement ? Les sujets ne manquent pas. Tour d'horizon !
 

La révolution télétravail
 

La mise en place du télétravail qui avait provoqué tant de débats à l’occasion de nos congrès successifs a été généralisée et est devenue obligatoire pendant la pandémie pour ceux qui étaient éligibles.


Les relations sociales ont totalement été chamboulées et nos collègues n’imaginent même pas, à l’heure actuelle, revenir à la situation existante en février 2020. La Banque de France en profite pour revoir totalement l’organisation de ses implantations en vendant des sites historiques, en les remplaçant par des locaux plus fonctionnels pris en location, en introduisant le concept du « bureau de demain », à savoir que chaque jour, il faudra chercher sa place !

 

Les principaux sujets abordés ces dernières années reflètent les points forts de notre activité qui ont absorbé la quasi-totalité de notre temps :
 

  • réorganisation du réseau de caisses,

  • fermeture de GESCCO (comptes du personnel),

  • mise en place d’une prévoyance collective,

  • amélioration de la complémentaire santé,

  • nouvelle stratégie « Construire Ensemble 2024 », etc…


 

Notre organisation syndicale s’est imposée au fil du temps et ce, depuis sa création, comme l’un des principaux syndicats réformistes à la Banque de France. Nous avons toujours œuvré pour aller au bout des négociations et nous faisons en sorte que les accords soumis à signature intègrent nos revendications et correspondent aux attentes et aux souhaits du personnel. Depuis notre dernier congrès en septembre 2019, certains accords ont été améliorés par des avenants et d’autres ont vu le jour ou ont été renouvelés.


 

Ainsi ont été signés au cours de cette mandature un certain nombre d’accords ou avenants à des accords tels que :
 

  • l’accord en faveur des personnes en situation de handicap (2021),

  • -l’accord relatif au dispositif de mobilité interne et départ volontaire dans le cadre du plan d’adaptation du réseau des caisses de la Banque de France,

  • l’accord sur la formation et le développement des compétences,

  • l’accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (qui intègre des aménagements de fin de carrière),

  • l’accord relatif au dispositif de Couverture de Prévoyance de la Banque de France (décès, incapacité, invalidité) applicable au 1er janvier 2023 en contrepartie de la fermeture des comptes du personnel gérés à la Banque de France,

  • l’accord triennal d’intéressement,

  • et de nombreux avenants à l’accord sur le télétravail inhérents à la crise sanitaire.
     

Un pouvoir d’achat en berne
 

Si nous avions signé l’accord sur les NAO en 2020, il n’en a pas été de même en 2021 et 2022. En effet, la piètre qualité des négociations de la part du gouvernement de la Banque de France n’a pas permis d’aboutir à des résultats satisfaisants pour le personnel. Pire encore, en 2022 le gouvernement de la Banque a appliqué de manière unilatérale ses décisions avant même de présenter aux organisations syndicales le projet d’accord pour signature. Un déni du dialogue social !
 

Pourtant ce dialogue peut parfois apporter de bons résultats. Ce fut le cas lors de la crise sanitaire où toutes les parties ont réussi à s’accorder. Des rendez-vous hebdomadaires avec les services de la DGRH ont pu démontrer que lorsque les discussions sont de bonne qualité et de bonne foi, il est possible d’aboutir à un consensus permettant entre autre d’améliorer l’accord sur le télétravail par divers avenants, protéger les personnels qui n’avaient pas la possibilité d’exercer leur activité à distance (fabrication des billets, activités des caisses, …). Tout au long de cet épisode, la Banque a fourni à son personnel des kits (masques, gel hydro-alcoolique, lingettes) ainsi qu’un espace dédié au COVID dans l’intranet répondant à toutes les questions légitimes.

 

Malgré une mobilisation sans faille des agents de Poitiers relayée par tout le personnel, le gouverneur de la Banque de France a décidé, pour des raisons de coût et d’obsolescence applicative, de fermer le service qui gérait les comptes du personnel. En contrepartie, une prévoyance obligatoire, prise en charge intégralement par l’employeur, a été mise en place et débutera en ce début d’année 2023.
 

Un réseau toujours plus resserré

 

Un sujet important a également été l’objet de longues et intenses négociations : le plan de restructuration du réseau des caisses. Pourtant au cœur de l’activité régalienne, le nombre d’implantations n’a cessé de diminuer au cours des 40 dernières années passant de 211 à 23.

 

Cette forte réduction est la conséquence principale d’un décret de 2005 qui réglemente la possibilité donnée à des acteurs privés de recycler des billets (banques, transporteurs de fonds principalement). De ce fait, les PSE se sont enchaînés au fil des années avec leurs lots de suppressions d’emplois, de mobilités géographiques et de licenciements !

 

Cette casse sociale sans précédent a fait l’objet de nombreuses batailles juridiques avec l’administration de la Banque dont le point d’orgue a été le PSE mis en place en 2018… la DIRECCTE de l’époque, maintenant la DREETS-DDETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ne se prononçant pas sur la validité de celui-ci en laissant s’écouler le délai de 21 jours prévu dans la procédure de validation.

 

Lors d’une séance de CSE-C le 20 janvier 2021. Le gouverneur de la Banque de France a de nouveau annoncé la fermeture de 13 nouvelles caisses institutionnelles (Saint-Étienne, Besançon, Brest, Tours, Mulhouse, Nancy, Amiens, Perpignan, Rodez, Le Mans, Avignon, Gap et Bayonne) courant 2022 avec comme corollaire la suppression de 134 postes, chiffre très largement sous-estimé puisqu’il ne comprend pas les agents affectés à des missions de contrôle et de sécurité. La vie de bon nombre de nos collègues a été impactée, certains ayant déjà subi des mobilités contraintes lors de précédentes fermetures de caisses. Un plan de départ volontaire (PDV) a été négocié à cette occasion.

 

Il a également annoncé une « clause de revoyure » fin 2022 (reportée à 2023), qui laisse craindre de nouvelles fermetures et donc de nouvelles suppressions de postes. Ce nouveau plan d’adaptation du réseau des caisses serait justifié par une baisse importante de l’utilisation du cash par nos concitoyens et l’essor du e-commerce et des paiements électroniques. Pour nous, ces arguments ne doivent pas masquer la réalité. Notre institution franchit une nouvelle étape vers la privatisation de tout un pan de son activité.

 

Notre inquiétude tient au fait que le taux de recyclage n’étant pas uniforme partout en France, les transporteurs pourraient s’entendre pour se partager le territoire. La Banque nous a garanti qu’une obligation leur est imposée de limiter le recyclage dans les endroits proches de nos caisses existantes afin que celles-ci puissent continuer à être alimentée en billets. Un point d’attention reste cependant le recyclage effectué directement par le réseau bancaire.


 

Encore et toujours des suppressions d’emplois
 

Depuis son arrivée à la tête de notre institution, le gouverneur Villeroy de Galhau n’a eu de cesse de vouloir accélérer « la modernisation » de la Banque de France. Le nouveau plan stratégique s’étend sur les années 2020-2024 et a fait l’objet d’une présentation lors d’un CSE Central en mars 2021.

 

Nous avions fait paraître un communiqué intersyndical dénonçant une gestion « dogmatique » des effectifs. Nous ne pouvions que nous interroger sur le bien-fondé des suppressions de postes et sur leurs conséquences. Ce plan portera les effectifs à 8 777 EATP en 2024 (-600 EATP).

 

L’articulation de ce plan repose sur 4 axes : soutenir l’économie, servir la société et l’Europe, assurer l’avenir, être une entreprise attractive. Pour autant, nous sommes très perplexes quant aux conditions qui seront mises en œuvre pour la réalisation de ces objectifs.

 

De fait, lors de la présentation de ce plan nous avons fait part de nos interrogations sur les aspects suivants :

 

  • la pression croissante dans les objectifs fixés au détriment des conditions de travail,

  • la nécessité d’améliorer les outils informatiques mis à la disposition de nos collègues en particulier au service des « entreprises »,

  • notre opposition à l’augmentation de la rémunération variable comme outil de motivation,

  • un point de vigilance sur la prévoyance obligatoire instaurée à la Banque en déploiement des économies réalisées avec la fermeture de GESCCO. Elle ne profitera qu’à une certaine catégorie d’actifs. Nous aurions souhaité que les retraités, pénalisés eux aussi par cette fermeture, puissent bénéficier d’une redistribution des économies.

  • le manque d’attractivité des Succursales de Présence de Place. Nous ne voulons pas que les agents de ces unités soient désavantagés dans leur carrière car y travailler est souvent considéré par certains comme devant être transitoire.

  • nous avons souligné qu’il était important d’intégrer les alternants qui ont déjà fait leurs preuves dans l’entreprise s’ils le désirent tout en préservant la voie de recrutement par concours qui fait une de nos spécificités.

 

La réforme des retraites : c’est non

 

Autre sujet d’actualité, notre régime de retraite est considéré comme spécial par le gouvernement, or depuis de nombreuses années nous sommes alignés sur la fonction publique et la seule spécificité de notre régime réside dans une caisse de réserve totalement alimentée et provisionnée par les cotisations des agents de la Banque au prix de lourds sacrifices dont le taux de cotisation qui n’a cessé d’augmenter au fil des ans et des revalorisations salariales quasi nulles pendant de nombreuses années.
 

Depuis 2 ans, les excédents dégagés par la caisse de réserve ont été intégralement reversés à l’État. Même si la clause du grand-père était appliquée, nous ne pouvons accepter que les nouveaux entrants dans notre institution soient traités différemment des anciens.
 

Un groupe de travail a été mis en place avec l’administration de la Banque de France dans le but de défendre notre régime auprès du ministère. Sur ce sujet le gouverneur de la Banque de France, dès qu’il en a l’occasion, intervient en affirmant que les agents de la BDF ne bénéficient pas d’un régime spécial plus favorable. Bien évidemment, FO BDF mènera le combat âpre dans cette défense.
 

Au-delà du contexte social national, le gouvernement de la Banque, par ses prises de positions et différentes stratégies mises en place, cristallise les mécontentements.
 

Face à un individualisme avéré il importe d'oeuvrer tous les jours pour donner du sens à l' action collective qui aujourd’hui, nous en sommes conscients, a évolué. La période pandémique que nous avons vécue a constitué une rupture dans les relations sociales au sein de l’entreprise. Le collectif a été malmené et le télétravail ne le facilite pas.

Aussi serait-il hautement souhaitable que la Banque , par l’intermédiaire d’une « culture d’entreprise partagée », en son sein et plus largement au sein de l’Eurosystème, permette à chacun de se sentir à sa place et d'envisager un avenir plus serein.


 


 


 

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