L'action sociale interdirectionnelle mise en place et développée au fil des années depuis plus d'une quarantaine d'années aux Finances était reconnue -voire enviée- dans la mesure où elle constituait un élément de lien social particulier et incontestable, tant par la diversité de ses domaines d'intervention ( logement, restauration, loisirs-vacances, ...) que par des structures dédiées de proximité permettant de mieux appréhender les réalités du terrain dans l'ensemble des postes et services avec une réactivité appréciée pour apporter les meilleures réponses localement aux exigences des personnels.

L’agenda social 2023 apportera-t-il des éclaircissements sur les trois pans de la réforme de l’Action Sociale, initiée voilà maintenant plus de quatre ans (qui vise le Réseau, les Centres de vacances et la gouvernance) ? Ce serait hautement souhaitable, car les réunions des instances de dialogue (plus ou moins informelles) se succèdent sans lever la plupart des interrogations ou inquiétudes que nous ne cessons de formuler...

Et , force est de constater que la réunion du dernier "comité de suivi" qui s'est tenue en début Novembre est loin d'avoir apaisé nos craintes... celle-ci s'étant traduite par un enième large tour d'horizon "fourre-tout" d'une demi-journée peu propice à un véritable débat de fond sur tous les sujets d'importance concernés par cette reforme laborieuse...qui risque de conduire à un sérieux détricotage des mesures obtenues ces dernières années et à un appauvrissement de l'action sociale ministérielle spécifique avec toutes ses conséquences dans un contexte social déjà bien dégradé.

La cheffe du bureau des ressources humaines des politiques sociales du ministère, en précisant que le Comité de suivi n’avait pas vocation à se substituer aux groupes de travail, ne donnait-elle pas le ton?...poser la question ..comme souvent... c'est y répondre ! En Bref...! ...où en est-on ?

Réorganisation du réseau... des recrutements toujours en cours

S'agissant des responsables Régionaux, les recrutements sont tout juste terminés et ils viennent de suivre une première étape de formation d'une semaine. Ils doivent rencontrer les équipes de délégués départementaux pour travailler sur l’organigramme de gestion des services de l’action sociale et être en mesure de présenter les cartographies qui en résultent, début 2023... en principe !

En effet, le secrétariat général reconnaît la nécessité de contacts également avec les représentants syndicaux et les correspondants....et que cela pourrait prendre plus de temps dans les régions les plus grandes....d'autant que plusieurs réflexions en terme organisationnel ne sont toujours pas finalisées....c'est dire.

Dans le même temps, les procédures de recrutement se font désormais sans entretien contrairement au cadre réglementaire prévu. C’est bien toute la problématique des recrutements sur des postes au choix, très opaques et permettant le « fait du prince ».

Gouvernance des opérateurs... une architecture bien loin d'être bouclée !

Le calendrier de travail sur la gouvernance est à nouveau « différé »...ce serait dû en partie aux autres chantiers de la réforme....mais en fait... il se confirme que l'architecture de la structure faîtière souhaitée pour les trois associations concernées , à savoir l'AGRAF (Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières  ), l' EPAF( association Éducation Plein Air Finances ) et l' ALPAF( Association pour le logement pour le personnel des administrations financières), n'est pas si simple à mettre en musique !

Sur ce sujet d'importance, une réflexion en partenariat avec un cabinet d’avocats a été effectuée. C'est désormais au Secrétariat Général d'émettre une proposition concrète....

Dans l'attente, les conventions des 3 associations seront renouvelées encore une fois pour une année.

Prestations...On tergiverse toujours 

Que ce soit sur le logement , la restauration, les aides à la parentalité, les réunions de travail se succèdent, et de revoyure en revoyure, d'expérimentations éventuelles en lancement de nouvelles enquêtes annoncées pour l'année 2023. Toujours bien peu de décisions sur l'amélioration des prestations dans le contexte budgétaire « contraint » que l'on connaît....On risque d'attendre bien longtemps encore les retombées promises de la vente des centres de vacances !

Une offre de Vacances Loisirs sérieusement amputée et une cession des résidences de vacances qui s'avère bien laborieuse !

En effet, au-delà des effets d'annonces plus ou moins réfléchies, pas si facile ! Où en est-on ? La procédure de vente est actuellement entre les mains de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (la DIE, directement rattachée au DGFiP). Les diagnostics techniques sont établis et les documents notariaux seraient en partie réunis.

La mise en vente d'une partie des résidences EPAF ne sera donc possible qu’à partir de 2023. Au 1er semestre 2023, la DIE, qui aura la maîtrise du calendrier et de la stratégie de vente, devrait lancer les premiers appels d’offre au plus offrant (sans restriction), pour les premières mises en vente, selon un calendrier à fixer. ?

Mais là aussi, il ne faudra pas s'attendre à beaucoup de transparence (qui ne semble pas être au cœur du projet de vente), car , en l'état, Bercy considère que , tant sur la procédure que sur la valeur estimée des résidences à céder, ces informations sont confidentielles et n'ont pas vocation à être transmises aux représentants des personnels.

Pour rappel, la moitié du produit des ventes devrait être restituée pour mener divers projets immobiliers, dans les résidences conservées et les restaurants financiers notamment....à voir ?... Car en l'état actuel des choses la processus engagé conduit à bien des dépenses pour le moins singulières.

En effet, les résidences à la vente ont conduit à gérer les départs des personnels employés été fermées avec toutes leurs conséquences, et par ailleurs il faut assurer la prise en charge des frais de gardiennage des sites. Actuellement le gardiennage des centres de vacances continue d’être assuré par EPAF jusqu’à la fin 2022. À partir de 2023, réglementairement, le relais sera pris par les directions des finances publiques locales. Mais sur quel budget?..vrai question ...sans réponse pour l'instant !

Quant aux travaux d’amélioration et de mise aux normes techniques indispensables, dans les quelques centres qui subsisteront....ils interviendront selon un calendrier qui dépendra des conclusions des diagnostics préalables obligatoires « classiques » (amiante, énergie...)...à établir au cours de l'année 2023...

Bien triste bilan plus de quatre ans après les annonces d'une réforme qui mobilise beaucoup d'énergies pour peu de perspectives à court terme réjouissantes. L’agenda social 2023 permettra-t-il enfin des éclaircissements sur les différents aspects de ce dossier ? Il serait grand temps.