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Intéressement des salariés : la branche de la mutualité signe un accord
La branche de la mutualité vient de signer un accord encourageant la mise en place de dispositifs d’intéressement dans les mutuelles et unions mutualistes. Le texte comprend un modèle d’accord d’intéressement afin de faciliter les négociations au niveau des entreprises.
Le 22 novembre 2021, la branche de la mutualité a conclu un accord visant à accompagner la mise en place de dispositifs d’intéressement dans les organismes mutualistes. Ce texte a été signé par l’Association nationale des employeurs de la mutualité (ANEM), au titre des employeurs, et par la CFDT et la CFE-CGC, au titre des salariés.
La loi PACTE du 22 mai 2019, par son article 155, fait obligation aux branches professionnelles d’engager une négociation sur l’épargne salariale d’ici la fin de l’année 2021. « La branche mutualité est l’une des premières branches à signer un accord sur ce thème. Ce faisant, les partenaires sociaux expriment leur attachement au partage de la valeur au sein des organismes mutualistes », se félicite Marie-Pierre Le Breton, présidente de l’ANEM.
Le modèle d’accord d’intéressement guide les mutuelles étape par étape.
Pour « faciliter donc encourager » la mise en place de dispositifs d’intéressement, l’accord comprend un modèle d’accord en annexe, auquel les partenaires sociaux des organismes mutualistes pourront se référer lors des négociations d’entreprise.
« Une rédaction la plus simple possible des clauses de ce modèle a été retenue par les partenaires sociaux qui souhaitent rappeler leur engagement en faveur d’un intéressement simple, lisible et compréhensible par tous les salariés », précise le préambule de l’accord.
« Le modèle d’accord d’intéressement est commenté afin de guider les mutuelles étape par étape. L’objectif est notamment que la taille de la structure ne soit pas un frein à la mise en place d’un tel dispositif », souligne Céline Loiseau, déléguée générale de l’ANEM.
Autre particularité de l’accord : l’intégration de critères de performances relevant de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), comme la loi PACTE l’y encourage.
