Grille des salaires minimaux de la production agricole et des CUMA, applicable au 1er avril 2021
La nouvelle grille de salaires entre en vigueur le 1er avril 2021. L’avenant 1 de la grille de salaires de la convention collective nationale de production agricole/CUMA a été étendu par arrêté publié au Journal Officiel le 28 mars 2021. Il entre donc en vigueur ce 1er avril 2021, comme initialement prévu.
Comme précisé à l’article 5.1 de la CCN, « Les salariés sont rémunérés sur la base d’un salaire horaire minimum fixé soit par l’annexe « grille de salaires » de la présente convention (nationale), soit par accord territorial ou sectoriel. La grille de salaires des accords territoriaux et sectoriels ne peut être inférieure à l’annexe « grille de salaires » de la présente convention (nationale) ».
Des grilles de salaires territoriales ou professionnelles peuvent donc améliorer la grille nationale.
L’entreprise doit respecter les minima mais a toute latitude pour définir sa politique de rémunération, à la condition qu’elle soit plus favorable que celle de la convention collective ou de ces accords territoriaux ou professionnels.
Minima de la CCN applicables au 1er avril :
- palier 1 : 10,25,
- palier 2 : 10,33,
- palier 3 : 10,48,
- palier 4 : 10,71,
- palier 5 : 11,21,
- palier 6 : 11,77,
- palier 7 : 12,47,
- palier 8 : 13,37,
- palier 9 : 14,49,
- palier 10 : 16,06,
- palier 11 : 18,28,
- palier 12 : 20,91.
Pour savoir de quel palier les salariés relèvent, les employeurs doivent obligatoirement procéder à l’évaluation de tous les emplois de l'exploitation ou de l'entreprise, dans le cadre de la nouvelle classification de la convention collective nationale.
À lire : la nouvelle classification des emplois en agriculture : la CFTC vous accompagne.