« Le mouvement consistant à permettre aux négociateurs, aux salariés et aux employeurs de déterminer par eux-mêmes, les meilleurs modes d'organisation du travail de manière souple, réactive et légitime, doit encore être soutenu ». Cette phrase n'est pas écrite par Plastalliance, même si nous sommes connus et décriés pour dire la même chose depuis déjà quelques années et, très récemment encore, dans notre livre blanc sur les accords de performance collective comme socle social de l'entreprise.

C'est l'Institut Montaigne qui le dit, sous la plume  de Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats et ancien conseiller social du Premier Ministre Édouard Philippe.

Dans une publication intitulée « Rebondir face au covid-19 : neuf idées efficaces en faveur de l’emploi », plusieurs mesures sont proposées en ce sens. Une revue de différents points abordés dans cette publication, lesquels ne peuvent que nous satisfaire (vont faire grincer des dents les accros de la négociation de branche).

« Beaucoup a été fait depuis le début du quinquennat, puis durant la crise pour permettre aux entreprises d’être adaptables et faire face à des aléas d’activité. En particulier, l’arsenal offert par les ordonnances du 22 septembre 2017, avec notamment l’accord de performance collective, la rupture conventionnelle collective ou, d’une manière plus générale, la possibilité par accord d’entreprise de très largement adapter les dispositions applicables, offre un cadre souple, efficace et souvent aisé d’accès pour mettre des solutions adaptées en œuvre ».

« Permettre, par accord collectif d’entreprise, de reporter ou d’avancer sur trois ans la cinquième semaine de congés payés et trois jours fériés chômés. Lorsqu’elle dépasse le cadre annuel, cette possibilité pourrait être subordonnée à une majoration financière dont le montant serait négocié. Par ailleurs, la monétisation par accord collectif d’une semaine de jours de repos pourrait être accessible de manière directe, avec une majoration fixée par l’accord, y compris en cas de conventions de forfait en jours ».

« Assouplir les conditions de mise en œuvre du prêt de main d’œuvre (consultation des représentants du personnel sur l’ensemble des mises à disposition, collectivement et appréciation plus souple du caractère lucratif du prêt dans certains secteurs ou activités, lorsque cela permet de préserver l’emploi, possibilité ouverte à un accord collectif, notamment de groupe, de permettre un prêt de main d’œuvre sans que l’accord individuel du salarié ne soit requis dans les cas que vise l’accord). Supprimer l’exigence légale de motif de recours pour une mission effectuée dans le cadre d’un CDI intérimaire ».

« Permettre à un accord d’entreprise d’autoriser, dans les cas qu’il vise, le recours aux contrats de chantier ».

« Élargir le recours au referendum dans l’entreprise, en le rendant possible à la demande conjointe de l’employeur et d’un syndicat représentatif. Élargir ce recours au referendum également dans la branche, si les pouvoirs publics estiment qu’il existe un intérêt général à la conclusion d’un accord de branche, lorsque le projet d’accord a fait l’objet d’une opposition majoritaire ».

Victor Hugo aurait dit : « Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue ».

Il est plus que temps que le gouvernement et/ou le législateur prennent ces mesures en compte ainsi que d'autres pour enfin rendre un contrôle total de leur avenir social aux entreprises et aux salariés.