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La réforme du « 100 % santé » ne règle pas 100 % des restes à charge
Dans l'édition 2019 de son observatoire, la Mutualité Française décrypte les restes à charge encore supportés par les Français, alors que la réforme du « 100 % santé » se met en place. Ces restes à charge peuvent s'avérer élevés et très variables en fonction de l’âge et du lieu d'habitation, en particulier pour les dépenses hospitalières. L'intervention des mutuelles est alors déterminante pour réduire la facture et les inégalités. L’observatoire confirme les préoccupations des Français liées au grand âge et révèle également leur inquiétude envers l’hôpital dont ils considèrent la réforme comme une priorité.
Avec cette édition 2019 de son observatoire, la Mutualité Française montre que la réforme du « 100 % santé » (1) ne règle pas 100 % des restes à charge. Contrairement à certaines idées reçues, l’observatoire montre que les dépenses hospitalières sont loin d’être supportées à 100 % par la Sécurité sociale et qu’elles sont désormais le premier poste de remboursements des mutuelles (24 % de leurs remboursements). Le rôle des mutuelles pour réduire les inégalités et la facture des Français, en particulier à l’hôpital, est déterminant et croissant, d’autant que la population qu’elles protègent est plus âgée que la moyenne. Cela illustre très concrètement ce que j’appelle la conséquence sociale de nos organismes mutualistes.
Les complémentaires de santé jouent un rôle de plus en plus important dans la couverture des dépenses de santé, y compris hospitalières
Les dépenses de santé (y compris hospitalières) et les remboursements de la Sécurité sociale augmentent au même rythme. Les remboursements des complémentaires de santé augmentent plus rapidement et permettent ainsi de contenir le reste à charge (RAC) final des Français.
Un reste à charge inégalement réparti
Le reste à charge sur l’ensemble des dépenses de santé, avant remboursement des mutuelles, est très inégalement supporté :
- il varie fortement avec l’âge et atteint 1 200 € pour les gens de 80 ans et plus (près de 2 fois plus que la moyenne qui s’établit à 652 €) ;
- il est concentré, 5 % des adhérents mutualistes (1,8 million) supportant des restes à charge annuels très élevés et atteignant 3 680 € en moyenne (5 fois plus que la moyenne) ;
- ce reste à charge varie également selon les départements, de 404 € en Mayenne et 706 € à Paris (soit 70 % en plus).
Le reste à charge hospitalier avant remboursement des mutuelles est encore plus inégalitaire :
- une personne sur six (18 %) connaît au moins une hospitalisation dans l’année ;
- ce reste à charge en hospitalisation augmente avec l’âge pour atteindre 880 € en moyenne pour les 80 ans et plus (plus de 2 fois plus que la moyenne qui s’établit à 396 €) ;
- il est encore plus concentré car, pour 5 % des adhérents mutualistes hospitalisés (300 000 personnes), les restes à charge hospitaliers annuels avant intervention de la mutuelle atteignent 4 090 € (10 fois plus que la moyenne ; ces 5 % d’adhérents concentrent à eux seuls plus de la moitié du reste à charge hospitalier) ;
- ce reste à charge aussi varie beaucoup d’un département à l’autre, de 115 € dans le Haut-Rhin à 428 € dans l’Orne, soit près de 4 fois plus. Ces disparités de reste à charge s’expliquent en grande partie par des différences de prix facturés :
- les prix pratiqués pour la chirurgie de la cataracte en clinique privée varient de 232 € dans les Ardennes à 671 € à Paris, soit près de 3 fois plus ;
- les prix pratiqués pour la coloscopie en clinique privée varient de 118 € dans l’Ariège à 273 € dans le Rhône, soit 2,3 fois plus.
Être couvert par le statut d’affection de longue durée (ALD) ne protège pas de restes à charge élevés en hospitalisation. Les patients d'affection de longue durée hospitalisés ont un reste à charge (avant l’intervention de leur mutuelle) près de 2 fois supérieur aux non-ALD.
Les mutuelles contribuent fortement à réduire les inégalités et la facture des Français
Sur le reste à charge laissé après intervention de la Sécurité sociale (652 € en moyenne), les mutuelles en remboursent en moyenne 468 €, soit 72 % de ce reste à charge. Le reste à charge final s’élève ainsi à 184 € sur l’ensemble des dépenses de santé.
Sur le reste à charge hospitalier laissé après intervention de la Sécurité sociale (396 € en moyenne), les mutuelles en remboursent en moyenne 90 %. Le reste à charge final s’élève ainsi à 40 €.
Autre enseignement de l’observatoire 2019, les dépenses à couvrir par les mutuelles sont plus élevées que celles des sociétés d’assurance et des institutions de prévoyance.
La population protégée par les mutuelles est en moyenne plus âgée (46 ans et 1 mois) que l’ensemble de la population française (41 ans et 3 mois). Ce facteur a un effet direct sur les dépenses remboursées par les mutuelles.
- Ainsi, à champ comparable, les restes à charge avant remboursement des complémentaires de santé atteignent 510 € en moyenne pour les adhérents mutualistes, montant supérieur de 10 % à la moyenne des restes à charge pour la population générale (464 €).
- Le reste à charge hospitalier des adhérents mutualistes avant l’intervention de leur mutuelle (276 € par an en moyenne) est en moyenne nettement plus élevé que celui de l’ensemble de la population (238 €), soit une différence de 16 %.
- Entre 2001 et 2017, la part de l’hospitalisation dans les remboursements des mutuelles est passée de 14 % à 20 % (hors chambre particulière) et c’est aujourd’hui le premier poste de leurs dépenses. Ce poids est plus faible pour les sociétés d’assurance (18 %) et les institutions de prévoyance (14 %).
Le regard des Français sur l'hôpital : entre attachement et inquiétude
Dans la seconde partie de l’observatoire, l’institut d’études Harris Interactive se penche sur la perception des Français de leur système de santé et de l’hôpital en particulier. La situation de l’hôpital paraît aujourd’hui comme un enjeu de premier plan aux yeux des Français. D’abord parce que l’hôpital est considéré comme un pilier incontournable du système de santé. Dans leur immense majorité, les Français (92 %) confirment leur attachement à cette institution et seuls 20 % pensent que le pays pourrait fonctionner avec moins d‘hôpitaux.
Mais, au-delà de cet attachement, les Français jugent aujourd’hui que l’hôpital ne se porte pas bien. Quand ils en parlent de manière spontanée, ils évoquent avant tout le manque de personnel et des services d’urgences surchargés. Si à peine plus de la moitié d’entre eux estime que les hôpitaux fonctionnent bien de manière générale (54 %), ils ne sont plus que 34 % à le penser en ce qui concerne les services d’urgences. D’où le fait qu’aujourd’hui, la réforme de l’hôpital paraît aux yeux des Français comme le deuxième enjeu le plus important à traiter par le gouvernement en matière de santé, juste derrière la question des déserts médicaux.
À noter que, dans cette étude, les Français confirment aussi que le vieillissement et le risque de dépendance, pour eux comme pour un proche, restent leur premier facteur de préoccupation.
[1] D'ici 2021, cette réforme devrait permettre à chacun d'avoir accès à des équipements à reste à charge nul en optique, prothèses dentaires et auditives après l’intervention combinée de la Sécurité sociale et des complémentaires de santé.
- Protection sociale parrainé par MNH