La négociation sur l'encadrement s’est poursuivie la semaine dernière au siège du MEDEF. La délégation patronale a précisé qu'elle n'a pas de mandat pour aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI). L'ensemble des organisations syndicales de salariés ont une nouvelle fois exprimé leur intention de poursuivre les discussions dans le but d’aboutir à un ANI.
 

La question de l’avenir de la négociation interprofessionnelle est posée
 

Le niveau interprofessionnel demeure plus que jamais pertinent pour assurer la protection des salariés. Cette position partagée par l'ensemble des organisations syndicales de salariés se heurte malheureusement au refus de la délégation patronale d'aboutir à un ANI.
 

Au-delà de la question de l’encadrement, c’est la question de l’avenir de la négociation interprofessionnelle qui est ici posée. Notre organisation syndicale a proposé de s’appuyer sur l’accord interprofessionnel du 17 novembre 2017 pour servir de socle au projet d'un nouvel ANI sur l'encadrement. Sans succès.

Nature des blocages du MEDEF
 

La nature du blocage du MEDEF est de deux ordres : politique et juridique.
 

Politique au sens où le MEDEF prend appui sur les ordonnances Macron pour ne privilégier que le niveau de la branche et celui de l'entreprise pour obtenir des accords normatifs.
 

Juridique, au sens où la négociation est « prise en otage » par le sort réservé à la prévoyance obligatoire des cadres (le 1,5 % issu de la convention nationale de 1947, relative à l'AGIRC). Un débat sur le caractère impératif ou supplétif du 1,5 %, repris dans l’ANI du 17 novembre 2017 se pose aujourd'hui.
 

Pour le MEDEF, le caractère supplétif de l’ANI de 2017 relatif à la prévoyance des cadres ne fait aucun doute. Or, le débat juridique n’est visiblement pas tranché. La COMAREP aurait donné un avis contraire, lors de sa dernière séance de travail au mois d'avril. L'accord de prévoyance cadre telle que précisée dans l'ANI de 2017 est impératif. L'arbitrage de la Direction générale du travail sur ce point est attendue par l’ensemble des parties prenantes, sauf si une décision de justice fait jurisprudence, suite à un conteniteux.

Une occasion manquée pour restaurer le rôle des cadres
 

L'absence d’ambition du MEDEF sur le sujet est évidente ; c'est une occasion manquée pour restaurer le rôle et la place des cadres dans les entreprises. Le point d’achoppement dit du « 1,5% » ne doit pas compromettre la poursuite des négociations. La reprise de l’ANI de 2017 et la définition via ses articles 2 et 2 bis demeurent une base. Les éléments généraux de définition de l’encadrement doivent être discutés sans faire obstacle aux pouvoirs de négociation des branches.

Mais le MEDEF refuse d’aller plus loin sous prétexte qu’une définition des critères de l’encadrement percuterait les discussions en cours dans les branches dans tous les cas de figure.
 

Au-delà de la question de l'encadrement, c'est l'avenir de la négociation interprofessionnelle qui est en jeu.

Trois groupes de travail
 

La dernière séance de négociation est fixée au 2 juillet. D'ici là, trois groupes de travail vont se réunir dans le courant du mois de juin pour débattre des propositions des organisations syndicales de salariés.
 

Trois groupes de travail (questions sociétales, économiques et managériales) doivent permettre de discuter de sujets comme « l'évolution du rôle des cadres », « les liens de subordination », la rémunération, la mobilité ou « les conséquences du numérique ».
 

Nous avons obtenu que nos revendications (la formation au management, le droit de retrait spécifique aux cadres, la protection juridique lorsque la responsabilité pénale professionnelle des cadres est engagée, la sécurisation des parcours professionnels, la rémunération minimale conventionnelle…) soient retenues pour les discussions à venir.
 

Poursuivre l'ambition d'un ANI pour les cadres
 

Bien qu’il soit très probable que les discussions nous mènent à un texte du type « délibération » ou un autre, sans caractère normatif, notre organisation syndicale a rappelé qu’elle entendait poursuivre les discussions avec l’ambition d’aboutir à un ANI relatif à la question des cadres.
 

Nos revendications demeurent plus que jamais d’actualité sur le sujet.