Les agents publics en incapacité temporaire de travail à cause d'un accident reconnu imputable au service, d'un accident de trajet ou d'une maladie contractée en service, ont désormais droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dont les règles ont été fixées par le décret n° 2019-122 du 21 février 2019, lequel a ajouté un titre VI bis spécifique au décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
 

L'intégralité de la rémunération est maintenue pendant toute la durée de ce congé, sous réserve du respect de certaines conditions. Mais ce n'est pas toujours simple de s'y retrouver pour faire valoir ses droits.
 

Suite aux demandes réitérées des organisations syndicales, la DGAFP vient de publier un guide d'application du décret sur le CITIS, qui va pouvoir aider les agents concernés pour la reconnaissance et la prise en charge des accidents de service ainsi que des maladies professionnelles.
 

Mais il est aussi destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.
 

Il se présente sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore l’identification de bonnes pratiques.