En 2017, la réforme du code du travail a élargi le périmètre d’utilisation du contrat à durée indéterminée de chantier. Il n’est plus réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Aujourd’hui, le CDI de chantier ou d’opération est inclus dans le code du travail et il est désormais possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d’une opération grâce à une convention ou à un accord collectif de branche étendu. cette convention ou cet accord collectif de branche doit fixer :

• la taille des entreprises concernées ;
• les activités concernées ;
• les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat ;
• les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
• les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
• les modalités adaptées de rupture de ce contrat, dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lesquels ce contrat a été conclu ne peuvent pas se réaliser ou se terminent de manière anticipée.

C’est le nouvel outil de flexibilité et de souplesse que les banques voudraient intégrer dans leur dispositif. Il sera également possible d’accéder à des contrats de chantier ou d’opération grâce à la négociation d’accord de branche fixant les règles permettant d’y recourir. Cela permettra aux entreprises d’avoir une sécurité juridique importante pour embaucher en contrat à durée indéterminée au lieu de contrat à durée déterminée comme aujourd’hui. L’utilisation du contrat à durée indéterminée de chantier par les secteurs qui y recourent déjà, comme le bâtiment et travaux publics, est sécurisée.

Ainsi, l’AFB propose à la négociation un « accord d’expérimentation relatif au contrat à durée indéterminée d’opération dans la banque, et d’adaptation de certaines modalités des contrats à durée déterminée ».

Dans ce texte, seuls sont exclus les activités commerciales dans le réseau d’agences, ce qui laisse un champ large de recourt à ce type de contrats. D’autant qu’on en profite pour adapter le recourt aux CDD en permettant 3 renouvellements de contrat, contre 2 auparavant.

Aucune contrepartie réelle n’est proposée dans ce texte aux futurs salariés en CDi d’opération, que ce soit en termes de formation, d’indemnité etc., contrairement aux accords qui ont été signés (y compris par FO) dans d’autres secteurs où le recours à ce type de contrat pouvait s’entendre (BTP, métallurgie…).

Pas même une information sur les postes en CDi disponibles dans l’entreprise. Normal puisque, pour la partie patronale, le CDi d’opération est un CDi. CQFD !

Il s’agit clairement de chercher une nouvelle flexibilité moins contraignante et qui pourrait, à terme, devenir la norme.

De là à penser que cela permettrait aux entreprises d’échapper au bonus/malus sur l’utilisation des CDD, il n’y a qu’un pas !

Notre organisation syndicale refuse de contribuer à la précarisation des salariés dans la banque. Le CDI d’opération est un contrat précaire qui n’a pas lieu d’être utilisé dans le secteur bancaire.