Le nouvel appel à projets du Fonds d'aide pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), piloté par l'ANACT, lancé aujourd'hui vise à soutenir des démarches innovantes permettant d'accompagner l'instauration des CSE. L'objectif est d'encourager les actions permettant d'améliorer à la fois la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

Élargissement du champ de la négociation collective, regroupement des anciennes instances représentatives en une seule… Les évolutions récentes du cadre législatif bouleversent les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail.

Les acteurs du dialogue social et économique peuvent aujourd'hui négocier au plus près du terrain des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises. Mais de nombreuses questions restent posées : quelles modalités d'organisation du CSE mettre en œuvre ? Comment faire vivre les attributions en santé et sécurité au travail ? Quelles synergies entre problématiques économiques et conditions de travail ?

Le nouvel appel à projets du FACT vise à soutenir les démarches innovantes menées au niveau d'une branche, d'un territoire ou d'une entreprise et favorisant un usage vertueux du nouveau cadre réglementaire. Au-delà de la logique de mise en conformité, il s'agira d'accompagner la mise en place des CSE et le développement d'une dynamique sociale au service de l'amélioration des conditions de travail et des performances au niveau des PME/TPE. Ces actions associeront les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective.

Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019

Au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, le FACT soutient des projets innovants, d'expérimentation ou de capitalisation et diffusion de solutions, sur le champ de la qualité de vie au travail. Ces projets s'inscrivent nécessairement dans le cadre d'un dialogue social rénové, d'une approche participative et d'une dynamique d'échange et d'action sur le travail.