Depuis le 1^er janvier 2016, les entreprises françaises sont tenues de proposer à leurs salariés un régime de protection sociale complémentaire. Dans les petites et moyennes entreprises, la modalité retenue pour la mise en place de ce régime est majoritairement la décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Dans ce cadre, elles sont tenues de rédiger un acte juridique afin d’expliquer aux salariés concernés les raisons pour lesquelles elles ont choisi de mettre en place un régime de protection sociale et formalisant les caractéristiques principales du régime choisi.

Ainsi, pour faciliter les démarches juridiques de son réseau de courtiers partenaires, CIPRÉS Assurances a choisi de mettre à leur disposition un outil simple et intuitif pour créer en ligne une DUE personnalisée et répondre en quelques clics aux exigences légales et à la réglementation complexe. Cet outil se veut :

• simple, intuitif et sécurisé : l’outil a été conçu pour répondre aux exigences légales et réglementaires, parfois complexes, en s’attachant à rester simple et ergonomique pour son utilisateur. L’ensemble du dispositif est validé par un avocat expert de la protection sociale ;
• une protection supplémentaire pour le courtier, grâce à l’extension de responsabilité civile professionnelle permettant, dans les conditions et limites du contrat, d’assurer la prise en charge des éventuels dommages de nature pécuniaire, qui résulteraient de la mise en cause du devoir de conseil du fait de l’utilisation de l’outil en ligne.

Cet outil, 100 % gratuit pour le courtier, est le seul sur le marché qui propose à la fois une protection en responsabilité civile professionnelle et un agrément par un avocat.