Comme toujours, la situation dans la CCI de Grenoble a accaparé une grande partie de la commission paritaire régionale de la CCI de Rhône-Alpes. Le scandale des retraites non cotisées depuis 15 ans est désormais sur la table.

Les CCI ont obligation de cotiser à une retraite sur-complémentaire pour les cadres titulaires en vue de la retraite, 6,25 % sur la tranche B, à l’ARRCO. La part de paie qui excède le plafond de la Sécu, avec une répartition entre salariés et employeurs.

Or, la CCI de Grenoble (qui était l’employeur jusqu’en 2012) s’est dispensée de cotiser pour tout le personnel qu’elle a dû titulariser de force depuis 1999. La CCI de Rhône-Alpes (qui est l'employeur depuis 2013) applique, pour une même catégorie de personnel, des paramétrages différents sur les fiches de paie, en supprimant la ligne spécifique ARRCO aux seuls cadres de Grenoble, pour ne pas cotiser.

Cette situation troublante a été découverte par la CFE CGC ce printemps, lors de l’harmonisation au niveau national des cotisations de retraite.

• Certaines CCI « maritimes » s’en étaient dispensées à cause des ports et devraient désormais cotiser. Une certaine CCI de montagne s’en était aussi dispensée, sans raison aucune. La situation en Savoie n’est pas claire non plus car elle ne semble cotiser qu’à moitié ; sa situation est en cours d'examen.

Cela a permis de protéger le pouvoir d’achat immédiat des salariés.

Les premières « explications » à Grenoble ont été vaseuses et relayées par un petit télégraphiste : cela a permis de protéger le pouvoir d’achat immédiat des salariés…. On ne va pas cotiser à des caisses car elles sont menacées de faillite… Les caisses vont fusionner et les cotisations déjà versées vont disparaître… On ne savait pas qu’il fallait cotiser : les CCI sont bien dans un réseau ? Les caisses n’ont pas réclamé… Si maintenant les cadres demandent de régulariser, ce sont les agents de maîtrise qui devront payer.

Toujours est-il que la CCI de Grenoble ne s’est pas acquittée de ses obligations en cotisations de retraite depuis 15 ans. Faute de remplir les déclarations obligatoires et de paiement aux caisses, les salariés n’ont pas reçu les points qui leur sont dus depuis 15 ans et avec l’argent récupéré sur le dos des salariés, la CCI de Grenoble a pu mener grand train et acquérir de l’immobilier.

C’est avec 15 ans de retraites non cotisées de ses salariés, que la CCI de Grenoble finance son immobilier.

• La CCI de Grenoble est bien au courant de cette situation : elle est passée aux aveux en inscrivant dans ses comptes 2014 la modeste somme de 1,390 millions, de charges non récurrentes et de dette vis-à-vis des caisses. Elle acte par cette écriture, qu’il ne s’agit pas d’un risque de litige, qui aurait été seulement provisionné, mais d’une dépense certaine à payer aux caisses.

Ce 1,390 million correspond à 5 ans de prescription entre la CCI et les caisses. Nous ne savons pas s’il englobe seulement les 238 cadres en activité ou si la direction a inclus dedans les salariés qui ont quitté la CCI depuis 5 ans, les retraités et les veufs qui reçoivent une pension de réversion. L’addition risque d’être plus élevée.

Plus salée encore, car puisqu’en cas de faute de l’employeur (absence de déclaration etc.) , les prescriptions entre l’employeur et ses salariés lésés tombent. Si les caisses ne peuvent plus collecter les sommes antérieures à la prescription pour les traduire en droits retraite, la CCI doit indemniser les salariés du préjudice subi.

Bien entendu, la CCI de Grenoble se démène actuellement de manière pitoyable pour faire croire qu’elle est de bonne foi, et conserver l’argent qu’elle a subtilisé pendant 15 ans à ses salariés. Qui peut y croire ?

La CCI de Rhône-Alpes va se replacer dans le cadre réglementaire à partir de septembre 2015 et appeler les cotisations aux salariés. D’où une baisse du salaire net, que le président de la CPR a refusé sans la moindre discussion de compenser, car il s’agit de revenus différés.

En commission paritaire régionale, les représentants CFE CGC a donc déposé un texte officialisant deux demandes :

1/ que les salariés ne se voient pas prélever de cotisation avec un effet rétroactif, qui serait dévastateur, alors que l’employeur est en faute, que ce soit pour l’année 2015 et les 5 ans de prescription. Il n’y a d’ailleurs jamais eu de commission paritaire sur ce sujet, la répartition devenant 100 % employeur, comme c’est le cas dans de nombreuses CCI.

2/ que pour la période 1999-2009, la CCI fasse procéder à un chiffrage individuel des préjudices subis et indemnise chaque salarié lésé.

Or, depuis la publication de ce scandale, après avoir tenté d’y échapper, la CCI de Grenoble indique qu’elle veut « régulariser » mais à sa manière, fort singulière :

• faire cotiser les salariés à partir de septembre mais sans compensation ;
• verser les sommes dues aux caisses de retraites mais sur 4 ans, période de prescription entre la CCI et la caisse, alors que dans ses comptes elle a inscrit 5 ans de dettes certaines ;
• rien pour la période antérieure car, selon elle, c’est prescrit.

Il n’y a pas prescription entre la CCI et ses salariés, en cas de faute de l’employeur.

La CFE CGC va donc organiser une action en justice avec les salariés qui veulent régulariser la totalité de leurs droits : chiffrage du préjudice pour la période avant 2011 non cotisée et indemnisations individuelles.

Attention, seuls les salariés qui participeront à l’assignation pourront prétendre à indemnisation de leur préjudice. Il ne pourra y avoir de passagers clandestins.

La CCI de Grenoble a tout intérêt à éviter une série de procès et un gigantesque scandale dans les médias.