Participatif
Organisations
Seul point d'accord des négociations ARRCO/AGIRC : des retrouvailles en octobre
Sans surprise, la cinquième séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, qui s’est tenue lundi 22 juin au siège du MEDEF, n’a pu déboucher sur un accord, si ce n’est celui de se retrouver le 16 octobre 2015 après des réunions bilatérales approfondies.
Dans sa nouvelle version, le texte patronal proposé continue d’afficher la volonté du MEDEF de retarder l’âge effectif de départ à la retraite. La délégation patronale a en effet réaffirmé que, pour un retour à l’équilibre technique des régimes, il n’y aurait qu’une seule alternative (pour ne pas parler de chantage !) : pour tout départ avant 65 ans, mettre en place, soit des abattements dégressifs et temporaires dissuasifs, soit un abattement définitif dit « viager ». S’appuyant sur des scenarii « catastrophe », le MEDEF allègue que, si aucune décision ne pouvait intervenir, dès 2018, faute de réserves suffisantes, les retraites AGIRC baisseraient de façon mécanique de 12 %. De surcroît, avec l’expiration de l’AGFF (dispositif qui permet de liquider une retraite complémentaire ARRCO et/ou AGIRC avant 67 ans sans décote lorsque les conditions de la retraite à taux plein sont réunies dans le régime de base), tous les salariés subiraient dès 2019, une décote à vie de plus de 20 % en moyenne.
Le nouveau texte patronal prévoit la mise en place d’abattements temporaires dégressifs sur la retraite complémentaire pour tout départ avant 65 ans, avec un taux de décote de 30 % à 62 ans, 20 % à 63 ans, 10 % à 64 ans qui s’annule à partir de 65 ans (contre, dans la version précédemment soumise, une décote de 40 % pour un départ à la retraite à 62 ans, de 30 % à 63 ans, 18 % à 64 ans, de 2 % à 65 ans et 1 % à 66 ans qui s’annule à partir de 67 ans : cf circulaire n° 65-2015 du 27 mai 2015).
Le MEDEF persiste également à vouloir passer aux oubliettes le caractère strictement contributif des droits à retraite complémentaire pour privilégier un caractère distributif. Il introduirait ainsi la prise en compte des ressources des ménages, c’est-à-dire d’exonération de CSG ou d’assujettissement au taux de CSG réduit, pour respectivement exonérer d’abattement ou pour réduire de moitié les taux d’abattements temporaires dégressifs. Ce n’est ni plus ni moins qu’une mise sous conditions de ressources des droits à retraite complémentaire.
À ces mesures, continueraient de s’ajouter les différents leviers paramétriques traditionnels de pilotage des régimes ARRCO et AGIRC, en l’occurrence pour les exercices 2016, 2017 et 2018 : au 1er novembre, une sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation de 1,5 point ; un renchérissement du salaire de référence de 3,5 % par rapport à l’évolution annuelle des salaires (ce qui, dans la conjoncture actuelle, se traduirait par le gel des retraites durant 3 ans supplémentaires et la baisse du niveau de remplacement des retraites par rapport au salaire), la réduction des dotations de gestion et d’action sociale des institutions de retraite.
Si le MEDEF a reculé sur ses velléités de remettre en cause, de façon drastique, les conditions d’attribution des pensions de réversion (préférant proposer une proratisation du montant de la pension en fonction de la durée du mariage) et de passer au rabot le calcul des droits des chômeurs, il s’est en revanche montré inflexible sur la demande réitérée de Force Ouvrière (qui a rallié les autres organisations syndicales de salariés) d’une augmentation de cotisation étalée dans le temps, ce que l’état actuel de l’ensemble des réserves des régimes permettrait.
Face aux propositions patronales liées à la mise en place à l’horizon 2019, d’un régime paritaire unifié de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC qui serait institué par accord collectif de substitution, il a été décidé de créer un groupe de travail sur la gouvernance d’un tel éventuel futur régime. Placé sous l’égide du GIE AGIRC-ARRCO, celui-ci mènera ses travaux tout au long de l’été.
Compte tenu de l’étendue des divergences avec la délégation patronale ainsi qu’entre organisations syndicales de salariés, il a été convenu que des rencontres bilatérales se poursuivraient jusqu’en octobre, voire au-delà si nécessaire.
Pour notre organisation syndicale, il y a lieu de tenir compte de l’inquiétude des retraités, des futurs retraités ainsi que d’une majorité de salariés poussés hors du marché du travail dès 60 ans, voire bien avant l'âge légal, sur les conséquences d’un rallongement de l’âge de départ à la retraite qui se traduirait par une forte dégradation du niveau des droits pour tous.
Dans sa nouvelle version, le texte patronal proposé continue d’afficher la volonté du MEDEF de retarder l’âge effectif de départ à la retraite. La délégation patronale a en effet réaffirmé que, pour un retour à l’équilibre technique des régimes, il n’y aurait qu’une seule alternative (pour ne pas parler de chantage !) : pour tout départ avant 65 ans, mettre en place, soit des abattements dégressifs et temporaires dissuasifs, soit un abattement définitif dit « viager ». S’appuyant sur des scenarii « catastrophe », le MEDEF allègue que, si aucune décision ne pouvait intervenir, dès 2018, faute de réserves suffisantes, les retraites AGIRC baisseraient de façon mécanique de 12 %. De surcroît, avec l’expiration de l’AGFF (dispositif qui permet de liquider une retraite complémentaire ARRCO et/ou AGIRC avant 67 ans sans décote lorsque les conditions de la retraite à taux plein sont réunies dans le régime de base), tous les salariés subiraient dès 2019, une décote à vie de plus de 20 % en moyenne.
Le nouveau texte patronal prévoit la mise en place d’abattements temporaires dégressifs sur la retraite complémentaire pour tout départ avant 65 ans, avec un taux de décote de 30 % à 62 ans, 20 % à 63 ans, 10 % à 64 ans qui s’annule à partir de 65 ans (contre, dans la version précédemment soumise, une décote de 40 % pour un départ à la retraite à 62 ans, de 30 % à 63 ans, 18 % à 64 ans, de 2 % à 65 ans et 1 % à 66 ans qui s’annule à partir de 67 ans : cf circulaire n° 65-2015 du 27 mai 2015).
Le MEDEF persiste également à vouloir passer aux oubliettes le caractère strictement contributif des droits à retraite complémentaire pour privilégier un caractère distributif. Il introduirait ainsi la prise en compte des ressources des ménages, c’est-à-dire d’exonération de CSG ou d’assujettissement au taux de CSG réduit, pour respectivement exonérer d’abattement ou pour réduire de moitié les taux d’abattements temporaires dégressifs. Ce n’est ni plus ni moins qu’une mise sous conditions de ressources des droits à retraite complémentaire.
À ces mesures, continueraient de s’ajouter les différents leviers paramétriques traditionnels de pilotage des régimes ARRCO et AGIRC, en l’occurrence pour les exercices 2016, 2017 et 2018 : au 1er novembre, une sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation de 1,5 point ; un renchérissement du salaire de référence de 3,5 % par rapport à l’évolution annuelle des salaires (ce qui, dans la conjoncture actuelle, se traduirait par le gel des retraites durant 3 ans supplémentaires et la baisse du niveau de remplacement des retraites par rapport au salaire), la réduction des dotations de gestion et d’action sociale des institutions de retraite.
Si le MEDEF a reculé sur ses velléités de remettre en cause, de façon drastique, les conditions d’attribution des pensions de réversion (préférant proposer une proratisation du montant de la pension en fonction de la durée du mariage) et de passer au rabot le calcul des droits des chômeurs, il s’est en revanche montré inflexible sur la demande réitérée de Force Ouvrière (qui a rallié les autres organisations syndicales de salariés) d’une augmentation de cotisation étalée dans le temps, ce que l’état actuel de l’ensemble des réserves des régimes permettrait.
Face aux propositions patronales liées à la mise en place à l’horizon 2019, d’un régime paritaire unifié de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC qui serait institué par accord collectif de substitution, il a été décidé de créer un groupe de travail sur la gouvernance d’un tel éventuel futur régime. Placé sous l’égide du GIE AGIRC-ARRCO, celui-ci mènera ses travaux tout au long de l’été.
Compte tenu de l’étendue des divergences avec la délégation patronale ainsi qu’entre organisations syndicales de salariés, il a été convenu que des rencontres bilatérales se poursuivraient jusqu’en octobre, voire au-delà si nécessaire.
Pour notre organisation syndicale, il y a lieu de tenir compte de l’inquiétude des retraités, des futurs retraités ainsi que d’une majorité de salariés poussés hors du marché du travail dès 60 ans, voire bien avant l'âge légal, sur les conséquences d’un rallongement de l’âge de départ à la retraite qui se traduirait par une forte dégradation du niveau des droits pour tous.
- Protection sociale parrainé par MNH
Pas encore de commentaires
